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Titre :
Ordre au huissier Roger de se transporter chez les sieurs de Tilly et de Peiras, et au greffier chez le Gouverneur, pour les avertir de venir au jugement du procès entre Louis Bolduc appelant d'une part, Me Henri de Bernières, Grand Vicaire de Monsieur l'Évêque de Québec et curé de la paroisse Notre-Dame-de-Québec et François Hazeur, marguillier en charge de l'oeuvre et de la fabrique de la même paroisse. Suivi du rapport de le huissier Roger que le sieur de Tilly s'est trouvé absent et que le sieur de Peiras a été soigné ce matin et ne peut venir, et affirmation du greffier que le Gouverneur priait la Compagnie de l'en dispenser, étant à travailler à une affaire
Date de création :
22 mars 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-deuxième mars 1681. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'évêque de Québec, Monsieur Duchesneau intendant. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Monsieur l'intendant a fait entrer l'huissier Roger et lui a dit de se transporter par devers les sieurs de Tilly et Depeiras conseillers pour les avertir de se trouver au jugement du procès d'entre le substitut du procureur général en la prévôté de cette ville appelant d'une part et maître Henri de Bernières grand vicaire de Monsieur l'évêque de Québec et curé de la paroisse Notre-Dame de cette dite ville, et François Hazeur ci-devant marguillier en charge de l'oeuvre et fabrique de ladite paroisse d'autre parce que lesdits sieurs [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-deuxième mars 1681. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'évêque de Québec, Monsieur Duchesneau intendant. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Monsieur l'intendant a fait entrer l'huissier Roger et lui a dit de se transporter par devers les sieurs de Tilly et Depeiras conseillers pour les avertir de se trouver au jugement du procès d'entre le substitut du procureur général en la prévôté de cette ville appelant d'une part et maître Henri de Bernières grand vicaire de Monsieur l'évêque de Québec et curé de la paroisse Notre-Dame de cette dite ville, et François Hazeur ci-devant marguillier en charge de l'oeuvre et fabrique de ladite paroisse d'autre parce que lesdits sieurs de Tilly et Depeiras ont été présents au rapport qui en a été fait avant ce jour par le conseiller commissaire et ledit huissier étant de retour, il a rapporté qu'ayant été à la maison dudit sieur de Tilly, il lui a été dit qu'il est absent et qu'on ne lui a pu dire où il était; et que ledit sieur Depeiras a été soigné ce matin et ne peut venir; et le greffier ayant été envoyé à Monsieur le gouverneur pour lui demander s'il avait agréable de se trouver au jugement dudit procès en ce qu'il a aussi été présent au rapport qui en a été fait, ledit greffier étant de retour a dit que mondit sieur le gouverneur lui avait dit qu'il priait la compagnie de l'en dispenser, ne le pouvant faire, étant actuellement à travailler a quelque affaire où ledit greffier l'a vu. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre au huissier Roger de se transporter chez les sieurs de Tilly et de Peiras, et au greffier chez le Gouverneur, pour les avertir de venir au jugement du procès entre Louis Bolduc appelant d'une part, Me Henri de Bernières, Grand Vicaire de Monsieur l'Évêque de Québec et curé de la paroisse Notre-Dame-de-Québec et François Hazeur, marguillier en charge de l'oeuvre et de la fabrique de la même paroisse. Suivi du rapport de le huissier Roger que le sieur de Tilly s'est trouvé absent et que le sieur de Peiras a été soigné ce matin et ne peut venir, et affirmation du greffier que le Gouverneur priait la Compagnie de l'en dispenser, étant à travailler à une affaire, 22 mars 1681, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2666).

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