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Titre :
Arrêt pour la communication au procureur général de tout ce qui a été écrit aujourd'hui concernant l'affaire du sieur Damours pour en venir lundi prochain; attendu qu'il est important pour le service du Roi et le bien du pays qu'il soit procédé incessamment à l'enregistrement, à la publication et l'exécution des lettres patentes et Édit du Roi concernant l'amnistie des coureurs des bois de la Nouvelle-France
Date de création :
16 août 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Après quoi Monsieur l'intendant a supplié Monsieur le gouverneur de vouloir bien faire connaître ses intentions à la compagnie. Lequel a dit qu'il n'y avait qu'à travailler aux affaires du Roi et qu'il espérait que sa Majesté lui ferait justice de l'insolence que ledit sieur Damours lui a dite dans son cabinet, et de celles qu'il y ajoute par la requête qu'il adresse aux Conseil et qui est bien contraire aux termes dont Monsieur l'intendant se vient de servir. Monsieur l'intendant a dit que pour faire connaître à la compagnie la déférence qu'il a eue pour Monsieur le gouverneur en cet rencontre qu'elle ne désapprouvera pas, il croit qu'il lui doit rendre compte de la visite qu'il rendit à mondit sieur le gouverneur avec le procureur général mardi dernier sur l'avis que le sieur de Lotbinière conseiller du Roi et lieutenant général de la prévôté de cette ville Neveu dudit sieur [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Après quoi Monsieur l'intendant a supplié Monsieur le gouverneur de vouloir bien faire connaître ses intentions à la compagnie. Lequel a dit qu'il n'y avait qu'à travailler aux affaires du Roi et qu'il espérait que sa Majesté lui ferait justice de l'insolence que ledit sieur Damours lui a dite dans son cabinet, et de celles qu'il y ajoute par la requête qu'il adresse aux Conseil et qui est bien contraire aux termes dont Monsieur l'intendant se vient de servir. Monsieur l'intendant a dit que pour faire connaître à la compagnie la déférence qu'il a eue pour Monsieur le gouverneur en cet rencontre qu'elle ne désapprouvera pas, il croit qu'il lui doit rendre compte de la visite qu'il rendit à mondit sieur le gouverneur avec le procureur général mardi dernier sur l'avis que le sieur de Lotbinière conseiller du Roi et lieutenant général de la prévôté de cette ville Neveu dudit sieur Damours lui vint donner de la part dudit sieur son oncle comme ayant l'honneur de faire les fonctions de président au Conseil que sondit oncle avait été arrêté prisonnier par Monsieur le gouverneur sur les dix heures dudit jour, ce qui aurait obligé lui intendant d'envoyer prier le sieur procureur général de le venir trouver afin d'aller ensemble vers Monsieur le gouverneur pour lui dire que ledit sieur Damours étant conseiller au Conseil souverain de ce pays, il y avait sujet de croire qu'il était beaucoup coupable puisqu'il l'avait fait arrêter prisonnier, qu'ainsi il venait savoir s'il avait agréable qu'on assemblât le Conseil afin que sur les plaintes qu'il ferait contre ledit sieur Damours et sur la jonction du procureur général, on pût nommer un commissaire pour informer contre ledit sieur Damours afin de lui faire son procès; pourquoi ils auraient été au fort dans lequel Monsieur le gouverneur loge. Et ne l'y ayant pas trouvé, ils furent chez Monsieur l'évêque où on leur dit qu'il était, en la présence duquel il lui fut dit ce qui est rapporté ci-dessus; à quoi Monsieur le gouverneur répondit que c'était une affaire qui ne regardait point le Conseil mais le sieur Damours en son particulier et qu'il en rendrait compte au Roi; ce qui fit que lui intendant et le procureur général se retirèrent. Que lui intendant prie Monsieur le gouverneur de vouloir bien souffrir qu'il lui remontre que le Conseil s'étant assemblé aujourd'hui extraordinairement pour l'enregistrement des lettres patentes et édit de sa Majesté qui avaient été données par communication au procureur général, il semblait que la compagnie devait être la plus complète qu'il se pourrait ainsi qu'il fût jugé la dernière fois, C'est pourquoi il requiert Monsieur le gouverneur de vouloir mettre en liberté ledit sieur Damours pour assister au Conseil et donner son avis sur l'enregistrement desdites lettres patentes et édits et Monsieur le gouverneur a dit que Monsieur l'intendant devrait bien plutôt remontrer audit sieur Damours jusque où va sa témérité de présenter une requête de la nature qu'il fait et dans laquelle après avoir déguisé les justes sujets pour lesquels lui gouverneur l'a fait arrêter, il témoigne un mépris si évident de son autorité, et veut tenter la compagnie d'entreprendre des choses qui sont au-dessus de son pouvoir puisqu'il ne lui appartient pas d'informer contre la conduite de lui gouverneur, ni sur ce qu'il fait, qu'il n'en ait une commission particulière du Roi, qu'il aurait souhaité que ledit sieur Damours eût pris une voie opposée à celle qu'il prend et qui paraît évidemment lui avoir été inspirée, puisque s'il lui avait fait la moindre excuse ou fait faire par ses proches des paroles insolentes qu'il lui dit dans son cabinet sur le manquement qu'il avait commis à ne point prendre de congé pour sa barque et de l'avoir fait partir nuitamment comme il a fait sans en avoir même averti celui qui commandait à Québec en l'absence de lui gouverneur comme il est de l'ordre et de la coutume, il les aurait volontiers reçus et se serait contenté de l'avoir retenu quelques jours aux arrêts pour l'exemple, mais que cette seconde faute étant d'une bien plus grande importance et tendante à renverser toute sorte d'autorité et de subordination dans les choses même où le Conseil n'a nul intérêt, il ne peut qu'en donner avis à sa Majesté et en attendant de lui la justice et la satisfaction qu'il lui plaira de lui en faire exhorte la compagnie à travailler incessamment à la vérification des lettres patentes et édit sur lesquels il s'agit de prononcer, demandant au surplus qu'il lui soit délivré des expéditions en forme de ladite requête et de tout le contenu ci-dessus pour être envoyé à sa Majesté. Le procureur général a dit que comme cette affaire est d'une grande conséquence et regarde le service du Roi, il demande communication de tout ce qui a été écrit sur ce sujet, afin de s'appliquer à trouver quelque expédiant pour terminer cette affaire sans préjudice à l'autorité de Monsieur le gouverneur, ni à la liberté que doit avoir le Conseil. Dit a été que le procureur général aura communication de tout ce qui a été écrit ci-dessus pour en venir prêt à lundi prochain, attendu qu'il est important pour le service du Roi et le bien de ce pays qu'il soit procédé incessamment à l'enregistrement publication et exécution desdites lettres patentes et édit. »
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Arrêt pour la communication au procureur général de tout ce qui a été écrit aujourd'hui concernant l'affaire du sieur Damours pour en venir lundi prochain; attendu qu'il est important pour le service du Roi et le bien du pays qu'il soit procédé incessamment à l'enregistrement, à la publication et l'exécution des lettres patentes et Édit du Roi concernant l'amnistie des coureurs des bois de la Nouvelle-France, 16 août 1681, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2800).

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