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Titre :
Arrêt portant sursis à l'exécution de l'arrêt du 25 avril et qu'il sera donné avis au Roi de tout ce qui a été écrit au sujet du dit sieur [François-Marie] Perrot, et que Sa Majesté sera très humblement suppliée de vouloir donner ses ordres à ce propos
Date de création :
2 mai 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Après l'arrêt rendu et signé, Monsieur le gouverneur a dit que puisque le Conseil et Monsieur l'intendant ne veulent point avoir égard à ses remontrances, ni rien changer à l'arrêt du vingt-six de ce mois. Il somme encore Monsieur l'intendant de suivre la voie qu'il lui propose, et proteste de tous les inconvénients qui en pourront arriver autrement, déclarant qu'il est résolu de partir avec les commissaires qui sont nommés, et de s'arrêter dans les lieux où ils seront obligés de faire séjour pour leur donner main-forte et appuyer ce qu'ils feront, offrant de plus de leur fournir de canots et de canotiers pendant leur voyage et de les défrayer de toutes choses, eux, le greffier et les sergents, afin que l'on ne soit point obligé de leur donner des taxes, et qu'ainsi on épargne les frais qui tomberaient sur les fermiers de sa Majesté à l'exception des salaires ordinaire dudit greffier [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Après l'arrêt rendu et signé, Monsieur le gouverneur a dit que puisque le Conseil et Monsieur l'intendant ne veulent point avoir égard à ses remontrances, ni rien changer à l'arrêt du vingt-six de ce mois. Il somme encore Monsieur l'intendant de suivre la voie qu'il lui propose, et proteste de tous les inconvénients qui en pourront arriver autrement, déclarant qu'il est résolu de partir avec les commissaires qui sont nommés, et de s'arrêter dans les lieux où ils seront obligés de faire séjour pour leur donner main-forte et appuyer ce qu'ils feront, offrant de plus de leur fournir de canots et de canotiers pendant leur voyage et de les défrayer de toutes choses, eux, le greffier et les sergents, afin que l'on ne soit point obligé de leur donner des taxes, et qu'ainsi on épargne les frais qui tomberaient sur les fermiers de sa Majesté à l'exception des salaires ordinaire dudit greffier et des sergents. Et par ce que par le présent arrêt, il est porté que Monsieur le gouverneur serait prié de prêter main-forte aux arrêts des vingt-cinq et vingt-six de l'autre mois et qu'ainsi la compagnie semble avoir prononcé sur le réquisitoire du procureur général en date du trente du même mois comme elle l'a déclaré, et dont mondit sieur le gouverneur était en doute, pour répondre à la demande qui lui est faite touchant la permission d'exécuter le décret d'ajournement personnel contre ledit sieur Perrot, et en tant que besoin serait prêter main-forte, dit que Monsieur l'intendant ni le Conseil n'ont point dû toucher sans lui à l'affaire dudit sieur Perrot, et que le Roi en ayant été informé par les derniers vaisseaux, il n'y a que ses ordres à attendre. Et ouï sur ce le procureur général, l'affaire mise en délibération. Dit a été que puisqu'il paraît que ce n'est pas l'intention de Monsieur le gouverneur que le Conseil touche à ce qui concerne ledit sieur Perrot, qu'il sera sursis à l'exécution de l'arrêt du vingt-cinq avril, et qu'il sera donné avis au Roi de tout ce qui a été écrit ci-dessus au sujet dudit sieur Perrot, et que sa Majesté sera très humblement supplié de vouloir sur ce donner ses ordres. D. C.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt portant sursis à l'exécution de l'arrêt du 25 avril et qu'il sera donné avis au Roi de tout ce qui a été écrit au sujet du dit sieur [François-Marie] Perrot, et que Sa Majesté sera très humblement suppliée de vouloir donner ses ordres à ce propos, 2 mai 1681, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2926).

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