Arrêt ordonnant que l'Intendant s'abstiendra d'opiner sur la délibération concernant l'enregistrement qu'il a demandé de l'abrégé de l'extrait des procédures faites par le lieutenant général des Trois-Rivières, contre des coureurs des bois nommés Pierre Salvail, le Meunier dit Lapierre de Saint-Ours, Lapierre de Sorel, Denis, Gonthier et le Poitevin, à qui ont a saisis des pelleteries, et ordre d'enregistrer l'abrégé
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- Titre :
- Arrêt ordonnant que l'Intendant s'abstiendra d'opiner sur la délibération concernant l'enregistrement qu'il a demandé de l'abrégé de l'extrait des procédures faites par le lieutenant général des Trois-Rivières, contre des coureurs des bois nommés Pierre Salvail, le Meunier dit Lapierre de Saint-Ours, Lapierre de Sorel, Denis, Gonthier et le Poitevin, à qui ont a saisis des pelleteries, et ordre d'enregistrer l'abrégé
- Date de création :
- 14 juillet 1681
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Ensuite le registre du jour dernier du Conseil ayant été lu, Monsieur l'intendant a dit qu'il continue de prier la compagnie de vouloir bien que l'abrégé du récit que fit le sieur de Villeray de ce que contenaient les procédures apportées sur le bureau par Monsieur le gouverneur soit enregistré, et comme la difficulté que fit naître Monsieur le gouverneur est cessée par son absence, il la prie derechef de vouloir opiner sur sa demande; et s'est mondit sieur l'intendant retiré. Ouï sur ce le procureur général qui a dit que le sieur de Villeray ayant parlé au dernier jour de ce que contenaient les pièces du procès instruit par le lieutenant général des Trois-Rivières en vertu des ordres de Monsieur le gouverneur, et apportées sur le bureau par mondit sieur le gouverneur; où Monsieur l'intendant ayant demandé qu'il fût fait registre de l'abrégé de l'extrait dudit sieur de Villeray [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Ensuite le registre du jour dernier du Conseil ayant été lu, Monsieur l'intendant a dit qu'il continue de prier la compagnie de vouloir bien que l'abrégé du récit que fit le sieur de Villeray de ce que contenaient les procédures apportées sur le bureau par Monsieur le gouverneur soit enregistré, et comme la difficulté que fit naître Monsieur le gouverneur est cessée par son absence, il la prie derechef de vouloir opiner sur sa demande; et s'est mondit sieur l'intendant retiré. Ouï sur ce le procureur général qui a dit que le sieur de Villeray ayant parlé au dernier jour de ce que contenaient les pièces du procès instruit par le lieutenant général des Trois-Rivières en vertu des ordres de Monsieur le gouverneur, et apportées sur le bureau par mondit sieur le gouverneur; où Monsieur l'intendant ayant demandé qu'il fût fait registre de l'abrégé de l'extrait dudit sieur de Villeray concernant ladite affaire, Monsieur le gouverneur demanda à mondit sieur l'intendant s'il ne voulait pas se retirer; sur quoi lui procureur général demanda qu'il fût prié de se retirer, et mondit sieur l'intendant ayant déclaré qu'il était tout prêt de le faire si la compagnie le jugeait ainsi, priant mondit sieur le gouverneur de vouloir faire le semblable, puisqu'il paraissait par toutes lesdites procédures avoir fait faire sa charge par ledit lieutenant général des Trois-Rivières sans sa participation et sans lui en avoir été donné aucun avis, et Monsieur le gouverneur ayant refusé de sortir lui procureur général l'ayant ainsi requis, et mondit sieur le gouverneur étant absent quant a présent, ledit procureur général requiert que mondit sieur l'intendant s'abstienne de prononcer sur la demande dudit enregistrement, et qu'au surplus ledit abrégé de l'extrait en question soit registré. Dit a été que Monsieur l'intendant s'abstiendra d'opiner sur la délibération à faire concernant l'enregistrement par lui demandé de l'abrégé de l'extrait en question; et faisant droit au surplus, attendu l'affaire dont il s'agit au principal, ordonné que ledit abrégé d'extrait sera registré pour servir ce que de raison. ROUER DE VILLERAY»
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