Arrêt afin que Monsieur le Gouverneur soit prié par le sieur Dupont, le procureur général et le greffier, de faire savoir s'il est de son intention que quelque sujet de récusation que l'on fasse contre lui, le Conseil ne doit y avoir aucun égard et ordre que le Gouverneur soit informé du contenu de la remontrance du procureur général au sujet de Josias Boisseau, agent des fermes du roi, relativement aux jurements qu'il profère impunément depuis fort longtemps contre Dieu et la religion, des violences qu'il exerce depuis le même temps et des calomnies qu'il profère tant contre l'honneur du Conseil en général que contre ceux qui le composent en particulier
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- Titre :
- Arrêt afin que Monsieur le Gouverneur soit prié par le sieur Dupont, le procureur général et le greffier, de faire savoir s'il est de son intention que quelque sujet de récusation que l'on fasse contre lui, le Conseil ne doit y avoir aucun égard et ordre que le Gouverneur soit informé du contenu de la remontrance du procureur général au sujet de Josias Boisseau, agent des fermes du roi, relativement aux jurements qu'il profère impunément depuis fort longtemps contre Dieu et la religion, des violences qu'il exerce depuis le même temps et des calomnies qu'il profère tant contre l'honneur du Conseil en général que contre ceux qui le composent en particulier
- Date de création :
- 20 octobre 1681
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la remontrance faite par le procureur général conçue en ces termes a messieurs du Conseil souverain. Vous remontre le procureur général du Roi que dès l'onzième août dernier sur la plainte qui lui avait été faite par le nommé René Faure des mauvais traitements qu'il avait reçus de Josias Boisseau ci-devant agent des sieurs intéressés en la ferme du Roi en ce pays pour avoir fait mettre a exécution un arrêt du Conseil rendu entre lesdits Faure et Boisseau et sur la demande que fit ledit Faure d'être mis sous la protection de la justice, il vous aurait présenté son registre afin d'informer tant du contenu en ladite plainte, que des jurements que profère impunément ledit Boisseau depuis fort long temps contre Dieu et la religion, et des violences qu'il exerce depuis le même temps, et calomnies qu'il profère tant contre l'honneur du Conseil en général que de ceux qui le composent en [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la remontrance faite par le procureur général conçue en ces termes a messieurs du Conseil souverain. Vous remontre le procureur général du Roi que dès l'onzième août dernier sur la plainte qui lui avait été faite par le nommé René Faure des mauvais traitements qu'il avait reçus de Josias Boisseau ci-devant agent des sieurs intéressés en la ferme du Roi en ce pays pour avoir fait mettre a exécution un arrêt du Conseil rendu entre lesdits Faure et Boisseau et sur la demande que fit ledit Faure d'être mis sous la protection de la justice, il vous aurait présenté son registre afin d'informer tant du contenu en ladite plainte, que des jurements que profère impunément ledit Boisseau depuis fort long temps contre Dieu et la religion, et des violences qu'il exerce depuis le même temps, et calomnies qu'il profère tant contre l'honneur du Conseil en général que de ceux qui le composent en particulier, ce qui ne tend qu'à insinuer aux peuples du mépris pour la religion et pour la justice, sur laquelle remontrance vous n'auriez pu prononcer, tant par ce qu'aucuns de Messieurs estimaient s'en devoir abstenir, ayant poursuivi ledit Boisseau pour de pareilles violences, que par ce que le sieur de La Martinière exposa que Monsieur le gouverneur pour les raisons qu'il en apporta devait aussi s'abstenir d'opiner sur ledit registre de lui procureur général et de connaître de l'affaire dont il était question, pour la protection qu'il accorde audit Boisseau en toute chose. ce qui aurait obligé lui procureur général de requérir la compagnie de se joindre à lui pour prier Monsieur le gouverneur de le laisser en liberté d'opiner, si lui mondit sieur le gouverneur opinerait sur ledit registre ou non, et à quoi il n'aurait voulu avoir égard et au contraire aurait blâmé lui procureur général de ce qu'il faisait ladite demande et aurait déclaré qu'il espérait que sa Majesté lui en ferait justice, ce qui empêcha que le Conseil pût délibérer sur ladite plainte, et qu'il n'ait été pourvu à ces désordres, ce qui oblige lui procureur général de requérir d'abondance la compagnie de se joindre à lui pour prier mondit sieur le gouverneur de faire savoir si c'est son intention que quelques sujets de récusation que l'on fournisse contre lui, le Conseil n'y doive avoir aucun égard, et si contre ce qui s'est plusieurs fois pratiqué et notamment depuis peu en l'affaire du sieur de Villeray où il s'est retiré et a déféré à la délibération du Conseil, s'étant aussi abstenu de connaître de celle du procureur du Roi en la prévôté de cette ville où il prétend que désormais il ne doive plus être valablement récusé, persistant au surplus lui procureur général de requérir qu'il soit travaillé incessamment à l'information demandée, et qu'attendu le peu de temps qui reste devant le départ des vaisseaux, il soit donné commission tant au lieutenant général en la juridiction des Trois-Rivières qu'au juge bailli de Montréal, pour informer de leur part sur les faits qui leur seront par lui procureur général envoyés, pour le tout à lui communiqué, requérir ou conclure ce qu'il appartiendra. fait à Québec le dix-sept octobre 1681 signé Ruette d'Auteuil, ouï sur ce ledit procureur général. les sieurs de Villeray et de la Martinière ont prié la compagnie de juger s'ils doivent demeurer dans cette affaire y étant parlé d'une prière que ledit procureur général requérait qui fut faite à Monsieur le gouverneur si c'était son intention que quelques sujets de récusation que l'on fournît contre lui le Conseil n'y devait avoir aucun égard, et eux retirés. Dit a été que lesdits sieurs pourront seulement donner leur avis sur ladite prière, et non pas sur ce qui concerne ledit Boisseau; et eux retirés. L'affaire mise en délibération. Dit a été que Monsieur le gouverneur sera prié par les sieurs Dupont et procureur général avec le greffier de faire savoir si c'est son intention que quelques sujets de récusation que l'on face contre lui le Conseil n'y doive avoir égard et lesdits sieurs de Villeray, de Tilly et de la Martinière s'étant retirés. Vu derechef ladite remontrance, dit a été qu'il sera informé des faits contenus en ladite remontrance concernant ledit Boisseau par-devant le sieur Damours conseiller en ce Conseil commissaire en cette partie et par-devant le lieutenant général des Trois-Rivières et le bailli de Montréal, commis à cet effet chacun dans sa juridiction. DUCHESNEAU.»
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