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Titre :
Arrêt ordonnant que les sieurs Dupont et de Peiras se transporteront vers le Gouverneur pour lui donner connaissance de ce qui a été dit par le procureur général, suite au rapport des sieurs de Villeray et Dupont, pour savoir s'il lui est agréable que les sieurs Dupont et le greffier soient entendus sur ce qui arriva le jour du 4 Novembre 1681, pour que Monsieur le Gouverneur atteste par sa réponse de la religion des dits sieurs Dupont et Peuvret
Date de création :
8 novembre 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du samedi huitième novembre 1681. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'évêque Monsieur l'intendant. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste DePeiras. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Les sieurs de Villeray et Dupont conseillers ayant rapporté à la compagnie qu'en conséquence des arrêts du dernier jour ils se seraient transportés vers Monsieur le gouverneur pour lui faire les prières portées par lesdits arrêts, lesquelles ayant faites Monsieur le gouverneur leur aurait fait réponse, et l'aurait à l'instant même fait rédiger par écrit par le greffier, desquelles réponses la teneur ensuit. Ce jourd'hui quatrième novembre 1681 de relevée, sur ce que les sieurs de Villeray et Dupont conseillers au [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du samedi huitième novembre 1681. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'évêque Monsieur l'intendant. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste DePeiras. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Les sieurs de Villeray et Dupont conseillers ayant rapporté à la compagnie qu'en conséquence des arrêts du dernier jour ils se seraient transportés vers Monsieur le gouverneur pour lui faire les prières portées par lesdits arrêts, lesquelles ayant faites Monsieur le gouverneur leur aurait fait réponse, et l'aurait à l'instant même fait rédiger par écrit par le greffier, desquelles réponses la teneur ensuit. Ce jourd'hui quatrième novembre 1681 de relevée, sur ce que les sieurs de Villeray et Dupont conseillers au Conseil souverain sont venus par devers nous en conséquence de l'arrêt dudit Conseil de ce jour, portant qu'ils nous apporteraient la feuille de ce qui s'était passé, et que puisque le procureur général nous avait fait connaître qu'il était la partie du sieur Perrot et qu'il l'accusait de violence, nous serions prié par lesdits sieurs de faire connaître notre intention sur les pièces que nous demandions, afin de faire savoir ensuite notre intention sur l'affaire dont il s'agissait, et ayant entendu la lecture de ladite feuille; et les sieurs de Villeray et Dupont nous ayant fait leur prière de la part du Conseil en conséquence. Nous leur aurions dit que la première réponse que nous avons faite aux députés que le Conseil a envoyés vers nous le 20e octobre dernier était si claire et si nette que si le Conseil avait voulu de bonne foi satisfaire à la demande que nous y avions faite, il n'aurait pas été besoin d'autres députations pour nous faire expliquer davantage la dessus, mais qu'il était aisé de connaître par la conduite que le Conseil avait tenue sur cette affaire, par celle que le procureur général y avait gardée en son particulier en nous voulant attribuer des retardements qu'on ne pouvait imputer qu'à lui seul, et par les termes captieux qu'on avait glissés dans l'arrêt donné en conséquence, sur lequel le greffier avait été contraint par la force de la vérité de donner son désaveu, avec quelque espèce de honte pour la compagnie et de celui qui y fait les fonctions de président, qui ne devrait pas souffrir que les registres qui doivent être un dépôt sacré fussent violés, qu'il était disions-nous aisé de connaître qu'on n'en avait usé de la sorte que pour avoir plutôt matière de verbaliser contre nous que d'informer contre ledit sieur Perrot que les plaintes que lui procureur général avait renouvelées ce jourd'hui sur ses prétendus mauvais traitements que nous lui faisions, lorsqu'il venait en députation vers nous n'était aussi qu'une suite de suppositions et calomnies qu'il nous avait imputées dans beaucoup d'autres verbaux faits ci-devant dont nous espérions que sa Majesté nous ferait justice, aussi bien que de ce dernier, duquel pour faire connaître la fausseté, il n'y avait qu'à attester la religion du sieur Dupont qui y était présent, avec celle du greffier qui avait trop d'honneur et de conscience pour ne pas témoigner le contraire de ce qu'avait annoncé ledit procureur général lequel avait accoutumé de ne se plaindre jamais davantage des mauvais traitements qu'il disait recevoir de nous, que lorsqu'il nous faisait plus d'algarades, et nous donnait plus de marques du peu de considération qu'il avait pour notre caractère et pour notre personne, et qu'ainsi pour le présent nous n'avions qu'à répéter les même choses qui étaient dans notre première réponse, savoir qu'après que l'on nous aura délivré des expéditions de tous les dires qui ont été faits sur ladite affaire, de toutes les pièces et arrêts y contenus, des noms de ceux qui se plaignent dudit sieur Perrot et de la nature de leurs plaintes, nous expliquerons nos intentions à la compagnie, à laquelle nous demandions que la présente réponse soit insérée sur le registre, et qu'il nous en soit délivré des copies en forme, pour être envoyées à sa Majesté. Et sur ce que lesdits sieurs de Villeray et Dupont ont ajouté que conformément à un autre arrêt de ce jour rendu sur une nouvelle remontrance des sieurs de La Martinière et procureur général Ils avaient aussi été commis pour nous prier de vouloir apporter sur le bureau du Conseil, certaines informations remises entre nos mains par le lieutenant général des Trois-Rivières. Et dont ledit sieur Dupont nous avait ci-devant prié de la part du Conseil; à quoi en conséquence ils nous priaient de vouloir bien satisfaire, nous leur aurions répondu que cette demande confirmait encore les fausses civilités dont le Conseil usait à notre égard, et à l'envie qu'il avait de verbaliser contre nous, dont nous protestions derechef de demander raison à sa Majesté, n'ayant quant à présent rien à répondre que ce que nous avions déjà dit à la même demande lors qu'elle nous avait été faite par ledit sieur Dupont. Sur quoi le procureur général a dit que comme Monsieur le gouverneur accuse de fausseté ce qu'il a rapporté à la compagnie au dernier jour pour s'excuser d'aller dorénavant par devers lui en députation; et pour justifier de sa conduite il supplie le Conseil de savoir desdits sieurs Dupont et de Mesnu Peuvret à la religion desquels il se rapporte entièrement, si mondit sieur le gouverneur après que ledit sieur Dupont lui eut fait la demande portée par l'arrêt du 27e octobre dernier qui les députait ne s'emporta pas contre lui procureur général, disant que tout ce qu'il rapportait à la compagnie était toujours faux, que les procès-verbaux que le sieur de La Martinière et lui procureur général avaient faits à Montréal l'étaient aussi qu'il avait de quoi le prouver, qu'il ferait punir lui procureur général, qu'il n'était point procureur général ni reçu dans les formes, que l'on lui ferait couper le poing, qu'il avait déjà pensé le faire mettre en sûreté, et que cela pourrait bien arriver dans peu, et qu'il pourrait bien envoyer chercher sa justification au Roi; et si lui procureur général ne lui répondit pas avec toute la soumission possible au regard de toutes les menaces ci-dessus. L'affaire mise en délibération ¿ Monsieur Dupont et le procureur général retirés ¿ dit a été que les sieurs Dupont et Depeiras se transporteront présentement vers mon sieur le gouverneur, pour lui donner connaissance de ce qui a été dit par le procureur général, ensuite du rapport des sieurs de Villeray et Dupont, pour savoir de lui s'il a agréable que les sieurs Dupont et le greffier soient entendus sur ce qui arriva ledit jour quatre novembre, pourquoi mondit sieur le gouverneur atteste par sa réponse la religion desdits sieurs Dupont et Peuvret et ledit procureur général s'y rapportant aussi. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Arrêt ordonnant que les sieurs Dupont et de Peiras se transporteront vers le Gouverneur pour lui donner connaissance de ce qui a été dit par le procureur général, suite au rapport des sieurs de Villeray et Dupont, pour savoir s'il lui est agréable que les sieurs Dupont et le greffier soient entendus sur ce qui arriva le jour du 4 Novembre 1681, pour que Monsieur le Gouverneur atteste par sa réponse de la religion des dits sieurs Dupont et Peuvret, 8 novembre 1681, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3051).

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