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Titre :
Communication au procureur général de la requête de François Hazeur, marchand bourgeois de Québec, contre Simon Durand, agent des intéressés de la ferme du Roi
Date de création :
1er décembre 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi premier décembre 1681. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur l'évêque Monsieur l'intendant. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Et Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Vu au Conseil la requête présentée à Monsieur l'intendant par François Hazeur marchand bourgeois de cette ville tendante pour les causes y contenues, à ce qu'il fût dit que Simon Durand agent des intéressés en la ferme du Roi en ce pays recevra de lui en piastres, et autre monnaie pris de ce pays la somme de onze cent cinquante-huit livres dont il est redevable auxdits intéressés; ledit Durand en ayant fait refus, nonobstant l'arrêt du Conseil rendu depuis peu à ce sujet; ordonnance de mondit sieur l'intendant du vingt-six novembre dernier, portant que ladite requête [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi premier décembre 1681. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur l'évêque Monsieur l'intendant. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Et Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Vu au Conseil la requête présentée à Monsieur l'intendant par François Hazeur marchand bourgeois de cette ville tendante pour les causes y contenues, à ce qu'il fût dit que Simon Durand agent des intéressés en la ferme du Roi en ce pays recevra de lui en piastres, et autre monnaie pris de ce pays la somme de onze cent cinquante-huit livres dont il est redevable auxdits intéressés; ledit Durand en ayant fait refus, nonobstant l'arrêt du Conseil rendu depuis peu à ce sujet; ordonnance de mondit sieur l'intendant du vingt-six novembre dernier, portant que ladite requête serait communiquée audit sieur Durand, réponses dudit Durand du 28e de lui signées, autre ordonnance de mondit sieur l'intendant du 30e portant qu'il en référerait en ce Conseil, vu aussi ledit arrêt du 17e septembre dernier, et après ledit référé, dit a été que le tout sera communiqué au procureur général pour sur son réquisitoire ou conclusions être fait droit ainsi qu'il appartiendra. Et cependant que l'arrêt du dix-septième septembre sera exécuté selon sa forme et teneur. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Communication au procureur général de la requête de François Hazeur, marchand bourgeois de Québec, contre Simon Durand, agent des intéressés de la ferme du Roi, 1er décembre 1681, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3067).

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