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Titre :
Ordre d'entendre le nommé Chevalier, commis de Bruneau, dans la cause de Louis Martin, prisonnier en la conciergerie de Québec
Date de création :
22 décembre 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 22e décembre 1681. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'évêque, Monsieur l'intendant. Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Et Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Monsieur l'évêque n'a pas opiné. Vu les confrontations faites à la requête du procureur général le quinzième du présent mois, à Louis Martin prisonnier en la conciergerie de cette ville, de témoins ouïs les informations faites contre ledit Martin, enfin de laquelle est la demande dudit Martin que le nommé Chevalier, commis de Bruneau soit entendu sur les mauvais traitements qu'il prétend que le nommé Lamarche lui a faits et voulu faire, le rapport de maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller commissaire en cette partie. Dit a été du consentement dudit procureur général, que le [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 22e décembre 1681. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'évêque, Monsieur l'intendant. Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Et Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Monsieur l'évêque n'a pas opiné. Vu les confrontations faites à la requête du procureur général le quinzième du présent mois, à Louis Martin prisonnier en la conciergerie de cette ville, de témoins ouïs les informations faites contre ledit Martin, enfin de laquelle est la demande dudit Martin que le nommé Chevalier, commis de Bruneau soit entendu sur les mauvais traitements qu'il prétend que le nommé Lamarche lui a faits et voulu faire, le rapport de maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller commissaire en cette partie. Dit a été du consentement dudit procureur général, que le nommé Chevalier sera ouï sur ce qui est allégué par ledit Louis Martin, et ce sans tirer à conséquence et qu'il sera procédé si besoin est par ledit sieur commissaire au récolement dudit Chevalier et à la confrontation d'icelui audit Martin. Messieurs de Villeray Damours, Dupont, et de la Martinière se sont retirés. »
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Ordre d'entendre le nommé Chevalier, commis de Bruneau, dans la cause de Louis Martin, prisonnier en la conciergerie de Québec, 22 décembre 1681, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3081).

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