Réception en appel de Gabriel de Berthé, écuyer, sieur de Chailly, d'une sentence rendue par Me Jean-Baptiste Migeon, juge bailli de Montréal, en faveur de François Noir Rolland
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- Titre :
- Réception en appel de Gabriel de Berthé, écuyer, sieur de Chailly, d'une sentence rendue par Me Jean-Baptiste Migeon, juge bailli de Montréal, en faveur de François Noir Rolland
- Date de création :
- 26 janvier 1682
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 26e janvier 1682. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur l'évêque, Monsieur l'intendant. Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. et Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Vu au Conseil la requête présentée en icelui par Gabriel Deberthé écuyer sieur de Chailly contenant que depuis que le sieur Daulier de Casson prêtre supérieur du séminaire de Montréal lui eut concédé en fief et seigneurie une certaine quantité de terre mentionnée au contrat joint à ladite requête en date du 30e juillet 1672. Il en concéda en roture à François Noir Rolland une partie, lequel Rolland après en avoir joui plusieurs années paisiblement, se serait avisé de vouloir géhenner l'exposant et l'obliger d'abattre un petit taillis qui est sur le bord du fleuve qu'il [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 26e janvier 1682. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur l'évêque, Monsieur l'intendant. Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. et Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Vu au Conseil la requête présentée en icelui par Gabriel Deberthé écuyer sieur de Chailly contenant que depuis que le sieur Daulier de Casson prêtre supérieur du séminaire de Montréal lui eut concédé en fief et seigneurie une certaine quantité de terre mentionnée au contrat joint à ladite requête en date du 30e juillet 1672. Il en concéda en roture à François Noir Rolland une partie, lequel Rolland après en avoir joui plusieurs années paisiblement, se serait avisé de vouloir géhenner l'exposant et l'obliger d'abattre un petit taillis qui est sur le bord du fleuve qu'il conserve tant pour son divertissement que pour y faire un jour une Garenne, prenant ledit Rolland pour prétexte que ce taillis porte un tel ombrage qu'il empêche son grain de venir en maturité, et pour cet effet aurait fait assigner ledit exposant par-devant le juge de Montréal pour s'y voir contraindre, et après plusieurs frivoles procédures faites sur ce sujet, quelques justes remontrances qu'il ait pu faire verbalement et par écrit, et sans être écouté en ses prétentions maître Jean-Baptiste Migeon bailli dudit Montréal le condamna le douze septembre dernier de faire abattre ledit taillis, et à faute de ce permît audit Rolland de le faire abattre et nettoyer. Et d'en rejeter les frais sur les plus apparent des biens de l'exposant, ce qui l'obligea de se porter appelant de ladite sentence pour les torts et griefs qui lui sont faits, par acte du 21e dudit mois signifié audit Rolland le 256 ensuivant, lequel appel l'exposant n'a pu poursuivre à cause de la grande distance des lieux, et que depuis le temps qu'il a été interjeté il a été tant difficile de venir de Montréal en cette ville. Cependant ledit Rolland toujours mal intentionné donna sa requête à maître Gervaise tenant le siège en l'absence dudit bailli le 29e décembre dernier, tendante à faire approcher l'exposant une seconde fois, ce qui lui fut facilement octroyé, et le 9e du présent mois ledit maître (...) Gervaise poussé d'un même esprit que ledit bailli, après, comme s'il le pouvait, qu'il eût déclaré ledit appel fini, péri et désert, ordonna que la sentence rendue par ledit Bailli, serait exécuté selon sa forme et teneur, nonobstant oppositions ou appellations quelconques sans préjudicier à l'appel, et condamne ledit exposant aux dépens du procès qui ont été exorbitant taxés en tout à la somme de cent deux livres cinq sols quatre deniers, lesquels il a payés sans songer s'il faisait bien ou mal, se fondant toujours sur son appel, et en tira quittance de Cabazié huissier en date du neuvième du présent mois, tellement que l'exposant se voyant traité avec tant d'injustice, nonobstant cette rigoureuse saison est descendu pour demander sur cela justice, suppliant la Cour de le recevoir appelant desdites deux sentences, et de lui permettre de faire intimer ledit Rolland à certain et compétent jour pour se voir condamner en tous les dépens dommages et intérêts dudit exposant, frais et dépens du procès tant en cause principale que d'appel, et que défenses lui soient faites de l'inquiéter à l'avenir. Vu aussi lesdites sentences et acte d'appel tout considéré. Le Conseil, attendu qu'il n'y a encore de chancellerie établie en ce pays, et sous le bon plaisir du Roi, a reçu et reçoit ledit exposant appelant desdites sentences, permis à lui de faire intimer ledit Rolland à jour certain et compétent par le premier huissier sur ce requis, pour être procédé sur ledit appel et fait droit aux parties ainsi qu'il appartiendra défenses audit Rolland et tous autres d'attenter ni innover au préjudice dudit appel sous les peines qu'il appartiendra. DUCHESNEAU.»
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