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Titre :
Ordre aux parties Charles Bélanger, habitant de la seigneurie de Beaupré et Joseph Petit Bruneau comparant par François Genaple de communiquer au procureur général; et défaut contre Bertrand Chenay LaGarenne faute d'avoir comparu
Date de création :
30 juin 1682
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 30e juin 1682. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'évêque de Québec, Monsieur l'intendant. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Charles Denys de Vitré. Et Claude de Bermen de la Martinière aussi conseiller. Entre Charles BELLENGER habitant de la seigneurie de Beaupré appelant de sentence de la prévôté de cette ville présent d'une part, et Joseph PETIT BRUNEAU comparant par François Genaple, et Bertrand CHESNAY la GARENNE défaillant intimés par exploits de l'huissier Roger en date des trois et sixième des présents mois et an, d'autre part. Parties ouïes, ledit Genaple ayant dit qu'il est vrai que le subrogé tuteur n'est pas responsable de la gestion et reliquat de compte du tuteur, non plus que des malversations qu'il peut avoir faites, mais que c'est lors qu'il n'a point participé aux dites [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 30e juin 1682. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'évêque de Québec, Monsieur l'intendant. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Charles Denys de Vitré. Et Claude de Bermen de la Martinière aussi conseiller. Entre Charles BELLENGER habitant de la seigneurie de Beaupré appelant de sentence de la prévôté de cette ville présent d'une part, et Joseph PETIT BRUNEAU comparant par François Genaple, et Bertrand CHESNAY la GARENNE défaillant intimés par exploits de l'huissier Roger en date des trois et sixième des présents mois et an, d'autre part. Parties ouïes, ledit Genaple ayant dit qu'il est vrai que le subrogé tuteur n'est pas responsable de la gestion et reliquat de compte du tuteur, non plus que des malversations qu'il peut avoir faites, mais que c'est lors qu'il n'a point participé aux dites malversations ni eu d'intelligence avec ledit tuteur, et que c'est la raison pour laquelle l'appelant doit être tenu de faire remplir l'inventaire auparavant que ledit Petit intimé puisse être chargé d'aucune chose, ne sachant pas ce qui s'est passé entre eux ni l'état où étaient les choses au temps de l'inventaire pourquoi il soutient qu'il a été bien jugé par la sentence dont est appel, et demande qu'il soit ordonné qu'elle sorte son plein et entier effet, avec dépens, le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que les parties communiqueront au procureur général, et donné défaut contre ledit Chesnay, faute d'avoir comparu ni personne pour lui. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre aux parties Charles Bélanger, habitant de la seigneurie de Beaupré et Joseph Petit Bruneau comparant par François Genaple de communiquer au procureur général; et défaut contre Bertrand Chenay LaGarenne faute d'avoir comparu, 30 juin 1682, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3136).

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