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Titre :
Appel de Charles Bélanger, habitant de la seigneurie de Beaupré, contre Joseph Petit Bruneau comparant par François Genaple, mis à néant pour le chef d'accusation dont était appelé et faisait droit de décharger le dit Bélanger de la subrogation de tutelle des enfants mineurs issus du mariage entre Bertrand Chenay LaGarenne et Marie-Madeleine Bélanger
Date de création :
6 juillet 1682
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Charles BELLANGER habitant de la seigneurie de Beaupré appelant de sentence de la prévôté de cette ville présent d'une part, et Joseph PETIT BRUNEAU comparant par François Genaple intimé d'autre part; lecture faite de la sentence dont est appel en date du 17e mars dernier, portant qu'il serait au lieu et place dudit appelant élu un subrogé tuteur, qui serait en ladite qualité tenu de prendre soin des personnes et biens des enfants mineurs issus de Bertrand Chesnay la Garenne, et de défunte Marie Madeleine Bellanger sa femme, auquel ledit Bellanger serait tenu de donner connaissance de l'état d'iceux, et répondre jusqu'à ce des choses qui dépendent de ladite charge de subrogé tuteur, et à l'instant les parents et amis lors assemblés auraient nommés et élu ledit Bruneau pour subrogé tuteur desdits mineurs, qui aurait à l'instant prêté serment de s'en bien acquitter. Lecture aussi [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Charles BELLANGER habitant de la seigneurie de Beaupré appelant de sentence de la prévôté de cette ville présent d'une part, et Joseph PETIT BRUNEAU comparant par François Genaple intimé d'autre part; lecture faite de la sentence dont est appel en date du 17e mars dernier, portant qu'il serait au lieu et place dudit appelant élu un subrogé tuteur, qui serait en ladite qualité tenu de prendre soin des personnes et biens des enfants mineurs issus de Bertrand Chesnay la Garenne, et de défunte Marie Madeleine Bellanger sa femme, auquel ledit Bellanger serait tenu de donner connaissance de l'état d'iceux, et répondre jusqu'à ce des choses qui dépendent de ladite charge de subrogé tuteur, et à l'instant les parents et amis lors assemblés auraient nommés et élu ledit Bruneau pour subrogé tuteur desdits mineurs, qui aurait à l'instant prêté serment de s'en bien acquitter. Lecture aussi faite de requête présentée en ce Conseil par ledit Bellanger afin d'être reçu à son appel signifié auxdits Bruneau et la Garenne par Roger huissier suivant son exploit étant au bas en date du 3e juin dernier; d'arrêt intervenu sur ladite requête le 13e avril aussi dernier, par lequel ledit Bellanger aurait été reçu à sondit appel, aussi signifié par ledit Roger auxdits Bruneau et la Garenne les trois et six dudit mois de juin; d'autre arrêt du dernier du même mois, portant qu'avant faire droit les parties communiqueraient au procureur général, et défaut contre ledit Chesnay ledit arrêt signifié audit Bruneau par ledit Roger ledit jour, ouï en ses conclusions maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller faisant fonction de procureur général pour son absence, auquel les parties auraient communiqué, ouï aussi lesdites parties, ledit Genaple ayant persisté et ajouté qu'il y aurait lieu de soupçonner de la collusion voyant l'empressement qu'il a de se faire décharger de sa subrogée tutelle, sans vouloir faire remplir l'inventaire des biens desdits mineurs, ni en entrer en connaissance ni discussion, pour remettre les affaires en état en les mains dudit Bruneau qui n'en a aucune connaissance, et que sans cela l'on pourrait un jour lui imputer de la faute, et que ledit Bellanger a dit qu'il n'a géré aucunes des affaires desdits mineurs ni ne s'est entremis que d'assister à la confection de l'inventaire et clôture d'icelui, et n'a autre connaissance à donner que celle qu'on peut tirer dudit inventaire. Le Conseil a mis et met ladite sentence a néant pour le chef dont était seulement appelé par ledit Bellanger, et faisant droit à déchargé et décharge ledit Bellanger de ladite subrogation de tutelle, et condamne ledit Petit aux dépens de l'appel. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel de Charles Bélanger, habitant de la seigneurie de Beaupré, contre Joseph Petit Bruneau comparant par François Genaple, mis à néant pour le chef d'accusation dont était appelé et faisait droit de décharger le dit Bélanger de la subrogation de tutelle des enfants mineurs issus du mariage entre Bertrand Chenay LaGarenne et Marie-Madeleine Bélanger, 6 juillet 1682, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3142).

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