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Titre :
Arrêt ordonnant que Jean Brusseau, meunier des Pères Jésuites, continuera le service des dits Pères jusqu'à ce que le temps de son engagement soit expiré, il lui est cependant défendu de discontinuer et de passer outre à l'exécution de son contrat de mariage, sinon après avoir dédommagé les dits Père Jésuites
Date de création :
3 août 1682
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil son arrêt du vingt-septième juillet dernier rendu sur un référé fait en icelui par Monsieur Duchesneau intendant de la justice police et finances en ce pays de requête à lui présentée par le père Pierre Rafeix procureur des pères jésuites de cette ville contre Jean Brusseau leur meunier engagé pour trois ans, ledit arrêt portant que ladite requête serait communiquée à maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller faisant fonction de procureur général, le contrat d'engagement dudit Brusseau passé devant Penigaud notaire à La Rochelle le cinquième avril mille six cent quatre-vingt, conclusions dudit sieur de La Martinière, tout considéré. Le Conseil par provision et jusqu'à ce qu'il soit plus complet pour procéder à un règlement général sur pareil cas a ordonné et ordonne que ledit Brusseau continuera le service desdits pères jésuites jusqu'à ce que le temps de son [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil son arrêt du vingt-septième juillet dernier rendu sur un référé fait en icelui par Monsieur Duchesneau intendant de la justice police et finances en ce pays de requête à lui présentée par le père Pierre Rafeix procureur des pères jésuites de cette ville contre Jean Brusseau leur meunier engagé pour trois ans, ledit arrêt portant que ladite requête serait communiquée à maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller faisant fonction de procureur général, le contrat d'engagement dudit Brusseau passé devant Penigaud notaire à La Rochelle le cinquième avril mille six cent quatre-vingt, conclusions dudit sieur de La Martinière, tout considéré. Le Conseil par provision et jusqu'à ce qu'il soit plus complet pour procéder à un règlement général sur pareil cas a ordonné et ordonne que ledit Brusseau continuera le service desdits pères jésuites jusqu'à ce que le temps de son engagement soit expiré, et cependant lui fait défenses de discontinuer, et de passer outre à l'exécution de son mariage, sinon après avoir dédommagé lesdits pères jésuites. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant que Jean Brusseau, meunier des Pères Jésuites, continuera le service des dits Pères jusqu'à ce que le temps de son engagement soit expiré, il lui est cependant défendu de discontinuer et de passer outre à l'exécution de son contrat de mariage, sinon après avoir dédommagé les dits Père Jésuites, 3 août 1682, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3153).

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