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Titre :
Appel de Pierre Chapeau contre André Couteron (Coutron) maintenu, le dit Couteron est condamné à payer au dit Chapeau les planches en question, à raison de 40 livres le cent; prix convenu aux dépens des deux instances
Date de création :
19 octobre 1682
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre CHAPEAU habitant de ce pays appelant de sentence de la prévôté de cette ville du premier septembre dernier comparant par Jean Jouineau (Juneau, Juineau) d'une part et André COUTERON intimé d'autre. Parties ouïes. Lecture faite de ladite sentence par laquelle était ordonné que ce qui restait de la planche en question serait vu et visité par deux menuisiers dont les parties conviendraient lesquels en feraient l'estimation, et que l'intimé serait tenu de la prendre et payer sur le pied de ladite estimation et que l'appelant lui tiendrait compte sur cent trente-sept planches de la somme de dix-huit livres, les dépens compensés. Requête d'appel dudit Chapeau et arrêt intervenu sur icelle le septième septembre dernier, signifiés audit intimé par Roger huissier le sixième de ce mois, dit a été qu'il a été mal jugé et bien appelé et émendant la Cour a condamné et condamne ledit [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre CHAPEAU habitant de ce pays appelant de sentence de la prévôté de cette ville du premier septembre dernier comparant par Jean Jouineau (Juneau, Juineau) d'une part et André COUTERON intimé d'autre. Parties ouïes. Lecture faite de ladite sentence par laquelle était ordonné que ce qui restait de la planche en question serait vu et visité par deux menuisiers dont les parties conviendraient lesquels en feraient l'estimation, et que l'intimé serait tenu de la prendre et payer sur le pied de ladite estimation et que l'appelant lui tiendrait compte sur cent trente-sept planches de la somme de dix-huit livres, les dépens compensés. Requête d'appel dudit Chapeau et arrêt intervenu sur icelle le septième septembre dernier, signifiés audit intimé par Roger huissier le sixième de ce mois, dit a été qu'il a été mal jugé et bien appelé et émendant la Cour a condamné et condamne ledit Couteron payer audit Chapeau la planche en question à raison de quarante livres le cent prix convenu et la somme de six livres pour nourriture et dépense, sauf à déduire la somme de dix-huit livres payée audit Chapeau, et aux dépens tant de la cause principale que de l'appel. DEMEULLE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel de Pierre Chapeau contre André Couteron (Coutron) maintenu, le dit Couteron est condamné à payer au dit Chapeau les planches en question, à raison de 40 livres le cent; prix convenu aux dépens des deux instances, 19 octobre 1682, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3189).

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