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Titre :
Arrêt déclarant inadmissibles et impertinentes les causes de récusation alléguées contre le sieur Charles Denis de Vitré (Vitray), conseiller, par Pierre Gilbert, marchand
Date de création :
11 janvier 1683
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté en ce Conseil par maître Charles Denys de Vitré conseiller en icelui, qu'il lui a été ce jourd'hui présenté requête par Pierre Gillebert par laquelle il propose des causes de récusation à l'encontre de lui, à ce qu'il s'abstienne d'être l'un de ses juges des moyens d'ouverture de requête civile présentée par Charles Catignon contre l'arrêt rendu entre les parties le septième septembre dernier. Vu ladite requête mise sur le bureau par ledit sieur de Vitré, et lui ouï sur lesdites causes de récusation; ouï aussi le procureur général ¿ Messieurs de Villeray et de Vitré se sont retirés ¿ le Conseil a déclaré et déclare impertinentes et inadmissibles lesdites causes de récusation et ordonné que ledit sieur de Vitré demeurera l'un des juges de l'instance en question. DEMEULLE.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté en ce Conseil par maître Charles Denys de Vitré conseiller en icelui, qu'il lui a été ce jourd'hui présenté requête par Pierre Gillebert par laquelle il propose des causes de récusation à l'encontre de lui, à ce qu'il s'abstienne d'être l'un de ses juges des moyens d'ouverture de requête civile présentée par Charles Catignon contre l'arrêt rendu entre les parties le septième septembre dernier. Vu ladite requête mise sur le bureau par ledit sieur de Vitré, et lui ouï sur lesdites causes de récusation; ouï aussi le procureur général ¿ Messieurs de Villeray et de Vitré se sont retirés ¿ le Conseil a déclaré et déclare impertinentes et inadmissibles lesdites causes de récusation et ordonné que ledit sieur de Vitré demeurera l'un des juges de l'instance en question. DEMEULLE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt déclarant inadmissibles et impertinentes les causes de récusation alléguées contre le sieur Charles Denis de Vitré (Vitray), conseiller, par Pierre Gilbert, marchand, 11 janvier 1683, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3206).

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