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Titre :
Ordre aux parties, Charles Catignon, garde magasin du roi, et Pierre Gilbert, marchand, de se communiquer dans les trois jours, les pièces par elles demandées pour venir plaider lundi prochain
Date de création :
18 janvier 1683
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-huitième desdits mois et an. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'intendant. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Et Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Charles Catignon garde magasin du Roi en ce pays, au nom et comme procureur de Etienne Joulin marchand bourgeois de la ville de La Rochelle étant aux droits de la veuve Jacques LaMothe marchand de la ville de Bordeaux, tendante pour les causes y contenues à ce que défenses fussent faites à ceux qui sont en possession des deniers saisis à la requête dudit Gillebert, de lui en faire aucune délivrance que le procès ne soit [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-huitième desdits mois et an. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'intendant. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Et Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Charles Catignon garde magasin du Roi en ce pays, au nom et comme procureur de Etienne Joulin marchand bourgeois de la ville de La Rochelle étant aux droits de la veuve Jacques LaMothe marchand de la ville de Bordeaux, tendante pour les causes y contenues à ce que défenses fussent faites à ceux qui sont en possession des deniers saisis à la requête dudit Gillebert, de lui en faire aucune délivrance que le procès ne soit entièrement jugé, offrant de se rendre responsable en son propre et privé nom de tout ce qui en pourra arriver, si mieux il ne plaît à la Cour, en cas qu'elle jugeât que lesdits deniers dussent être délivrés audit Gillebert ordonner qu'il donnera bonne et suffisante caution pour être répétés en définitive, et qu'il satisfera à l'arrêt du treize de ce mois et par corps remettant au greffe la prétendue procuration. Autre requête dudit Gillebert aussi par lui ce jourd'hui présentée à ce que sans s'arrêter par la Cour à sondit arrêt du treize de ce mois, il lui plut ordonner que ledit Catignon lui donnera incessamment communication des pièces sur lesquelles il fonde sa dite requête civile pour satisfaire ensuite à l'arrêt du septième décembre dernier, et que faute de ce faire il sera débouté et condamné aux dommages et intérêt dudit Gillebert comme il a protesté. Ouï sur ce le procureur général dit a été que les parties se communiqueront respectivement dans trois jours les pièces par elles demandées pour en venir plaider lundi prochain, faute de quoi sera fait droit contre le défaillant ainsi qu'il appartiendra. DEMEULLE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre aux parties, Charles Catignon, garde magasin du roi, et Pierre Gilbert, marchand, de se communiquer dans les trois jours, les pièces par elles demandées pour venir plaider lundi prochain, 18 janvier 1683, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3210).

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