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Titre :
Appel mis à néant de Me Michel Fillion, notaire, contre François Leroux, habitant du Bourg royal; les parties sont mises hors de cour en raison de la dite poule d'Inde (dinde)
Date de création :
9 août 1683
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Michel FILLION notaire présent demandeur en requête d'appel de sentence de la prévôté de cette ville du trente juillet dernier, d'une part, et François LEROUX habitant du bourg royal aussi présent et demandeur en requête afin d'anticipation dudit appel, et défendeur d'autre part. Parties ouïes, et après que ledit Fillion conformément à sa dite requête a offert de fournir la vache en question au moyen que ledit LeRoux lui payât une poule d'inde que son chien avait tuée; et que par ledit LeRoux a été dit que si ledit Fillion lui eût donné ladite poule d'inde ou partie d'icelle il n'aurait pas faits difficulté de la lui payer, mais que l'ayant retenue il croyait l'avoir suffisamment satisfait en faisant tuer son chien comme il avait fait, lecture faite de la sentence dont était appel ci-dessus datée, signifiée audit Fillion par Roger premier huissier de ce Conseil suivant [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Michel FILLION notaire présent demandeur en requête d'appel de sentence de la prévôté de cette ville du trente juillet dernier, d'une part, et François LEROUX habitant du bourg royal aussi présent et demandeur en requête afin d'anticipation dudit appel, et défendeur d'autre part. Parties ouïes, et après que ledit Fillion conformément à sa dite requête a offert de fournir la vache en question au moyen que ledit LeRoux lui payât une poule d'inde que son chien avait tuée; et que par ledit LeRoux a été dit que si ledit Fillion lui eût donné ladite poule d'inde ou partie d'icelle il n'aurait pas faits difficulté de la lui payer, mais que l'ayant retenue il croyait l'avoir suffisamment satisfait en faisant tuer son chien comme il avait fait, lecture faite de la sentence dont était appel ci-dessus datée, signifiée audit Fillion par Roger premier huissier de ce Conseil suivant son exploit en date du quatre de ce mois, ensuite duquel est la déclaration de l'appel dudit Fillion. Ledit Conseil sur l'appel a mis et met les parties hors de cours pour raison de ladite poule d'inde et au surplus ordonne que la sentence du lieutenant général de ladite prévôté de cette ville sera exécutée en son contenu sans amende de la cause d'appel, les dépens d'icelui compensés. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant de Me Michel Fillion, notaire, contre François Leroux, habitant du Bourg royal; les parties sont mises hors de cour en raison de la dite poule d'Inde (dinde), 9 août 1683, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3246).

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