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Titre :
Arrêt d'enregistrement des lettres de rémission et de pardon de Sa Majesté en faveur de Médard Chouart DesGroseilliers et Pierre-Esprit Radisson, pour avoir passé et séjourné à l'étranger et avoir détourné les sauvages (Amérindiens) du trafic avec les sujets de Sa Majesté
Date de création :
10 novembre 1683
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi dixième novembre 1683. Le Conseil assemblé extraordinairement où étaient Monsieur le gouverneur, et Monsieur l'intendant. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et le procureur général. Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par Médard Chouart DesGroiseliers et Pierre Esprit Radisson, contenant qu'ayant obtenu de la clémence du Roi des lettres de pardon et rémission pour le malheur dans lequel ils étaient tombés de faire et contracter amitié avec des étrangers qui les avaient induits de quitter les lieux de son obéissance, et non seulement à faire leurs demeures dans leurs habitations, mais encore de détourner les Sauvages du trafic et négoce avec les sujets de sa Majesté habitant de ce pays pour porter leurs pelleteries auxdits [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi dixième novembre 1683. Le Conseil assemblé extraordinairement où étaient Monsieur le gouverneur, et Monsieur l'intendant. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et le procureur général. Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par Médard Chouart DesGroiseliers et Pierre Esprit Radisson, contenant qu'ayant obtenu de la clémence du Roi des lettres de pardon et rémission pour le malheur dans lequel ils étaient tombés de faire et contracter amitié avec des étrangers qui les avaient induits de quitter les lieux de son obéissance, et non seulement à faire leurs demeures dans leurs habitations, mais encore de détourner les Sauvages du trafic et négoce avec les sujets de sa Majesté habitant de ce pays pour porter leurs pelleteries auxdits étrangers Ils avaient eu lieu de craindre d'être repris de justice. Et qu'étant revenus en ce pays en 1676 porteurs desdites lettres de pardon et rémission ils se seraient adressés par requête en ce Conseil afin d'entérinement d'icelles, leur dite requête aurait été communiquée au défunt sieur d'Auteuil procureur général qui aurait pris ses conclusions sur icelles le 27e octobre audit an 1676 portant son consentement audit entérinement pour jouir de l'effet d'icelles, mais le Conseil étant entré dans ses vacances ordinaires du départ des vaisseaux ledit Desgroiseliers s'étant retiré aux Trois-Rivières demeure ordinaire de sa famille, et ledit Radisson repassé en France la même année pour le bien de ses affaires Ils s'étaient attendus que défunt maître Romain Becquet alors commis au greffe dudit Conseil, le greffier en chef étant en France, aurait fait ledit enregistrement desdites lettres qui lui étaient demeurées en main, cependant étant de retour et ayant fait recherche depuis le voyage qu'ils viennent de faire au nord de ce pays, elles ont bien été trouvées au greffe de ce dit Conseil ainsi que leur requête et lesdites conclusions, mais il ne se trouve aucun arrêt qui prononce sur ledit enregistrement, ce qui ne peut leur être imputé à faute ni négligence, non plus que leur apporter aucun empêchement à jouir de l'effet des grâces que sa Majesté leur fait par lesdites lettres, à ce qu'il plaise à cette dite Cour attendu que les impétrants doivent repasser cette année en France prononcer pour le bien de leurs familles, sur ledit enregistrement pour jouir par eux de l'effet desdites lettres. Lettres patentes de sa Majesté données à Saint-Germain en Laie au mois de décembre 1675 signées Louis et sur le repli par le Roi Colbert, et à côté visa Dalegne pour rémission accordés aux nommés Groiseliers et Radisson par lesquelles pour les causes y contenues sa Majesté quitte remet et pardonne auxdits Desgroiseliers et Radisson les faits et cas y contenus, avec toute peine amende et offense corporelle, civile et criminelle qu'ils pourraient pour raison desdits faits avoir encourues envers sa dite Majesté et justice mettant au néant tous décrets, sentence, jugement et arrêt qui pourraient avoir été rendus contre eux pour raison de ce, sa dite Majesté les remettant et restituant en leur bonne vie fame et renommée et en leurs biens non d'ailleurs confisqués, et ainsi que le contiennent lesdites lettres, icelles adresses en ce dit Conseil pour être registrées et lesdits Desgroiseliers et Radisson jouir et user du contenu en icelles pleinement paisiblement et perpétuellement. Requête présentée aux fins susdites par lesdits impétrants, au bas de laquelle sont les conclusions du feu procureur général datées du 27e octobre 1676 signées d'Auteuil portant qu'il consentait que lesdites lettres fussent entérinées pour jouir par lesdits impétrants du contenu en icelles, ouï sur ce ledit greffier en chef de cette Cour qui a dit qu'en effet il avait trouvé lesdites lettres patentes et conclusions au greffe de ce Conseil sans aucun arrêt qui prononce sur ledit enregistrement, ouï le procureur général qui a dit qu'il n'a pas de moyens d'empêcher attendu lesdites conclusions que lesdites lettres ne soient enregistrées an greffe de cette Cour. Le rapport du sieur de Villeray premier conseiller tout considéré. Dit a été que lesdites lettres de pardon et rémission seront registrées au greffe de ce Conseil, pour jouir par les impétrants de l'effet et contenu en icelles pleinement paisiblement et perpétuellement. DEMEULLE. Le sceau a été remis par Monsieur de Vitré en les mains de Monsieur Depeiras.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Arrêt d'enregistrement des lettres de rémission et de pardon de Sa Majesté en faveur de Médard Chouart DesGroseilliers et Pierre-Esprit Radisson, pour avoir passé et séjourné à l'étranger et avoir détourné les sauvages (Amérindiens) du trafic avec les sujets de Sa Majesté, 10 novembre 1683, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3277).

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