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Titre :
Provisoire sur la requête d'Olivier Morel, écuyer et sieur de LaDurantaye, au sujet de sa réclamation contre la succession de feu Jean Cordeau dit Deslauriers, ordonnant que la veuve et les enfants du dit Cordeau et leur tuteur seront appelés pour être ordonné ce que de raison
Date de création :
12 février 1685
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi douze février 1685. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur de Labarre gouverneur et lieutenant général pour le Roi, Monsieur Desmaizerets, Monsieur DeMeulles intendant de justice police et finances. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Arrêt pour après 3 affiches être fait vente d'une terre qui n'est assez de valeur pour porter les frais d'un décret. Vu la requête présentée en cette Cour par Olivier Morel écuyer sieur de Ladurantays, expositive qu'il lui est dû par la succession de défunt Jean Cordeau dit Deslauriers tant en principal qu'intérêts la somme de cinq cent soixante livres douze sols, pour le recouvrement de laquelle il n'aurait recours que sur [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi douze février 1685. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur de Labarre gouverneur et lieutenant général pour le Roi, Monsieur Desmaizerets, Monsieur DeMeulles intendant de justice police et finances. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Arrêt pour après 3 affiches être fait vente d'une terre qui n'est assez de valeur pour porter les frais d'un décret. Vu la requête présentée en cette Cour par Olivier Morel écuyer sieur de Ladurantays, expositive qu'il lui est dû par la succession de défunt Jean Cordeau dit Deslauriers tant en principal qu'intérêts la somme de cinq cent soixante livres douze sols, pour le recouvrement de laquelle il n'aurait recours que sur une concession située dans l'île Saint-Laurent paroisse de la Sainte-Famille appartenant audit feu Cordeau laquelle lui est hypothéquée pour la somme principale montant à deux cent soixante-seize livres comme il paraît par obligation jointe à ladite requête laquelle concession ne peut valoir au plus que cent cinquante livres qui ne pourrait pas suffire aux frais qu'il faudrait faire pour la décréter, requérant à ce qu'attendu qu'il n'y a autres créanciers que lui il soit ordonné que ladite concession sera vendue après trois publications à ladite paroisse de la Sainte-Famille et avoir fait sommer les enfants dudit Cordeau de se porter héritiers ou de renoncer à sa succession, au bas de laquelle requête est le soit montré au procureur général par ordonnance de cette Cour du cinquième de ce mois, et les conclusions dudit procureur général du jourd'hier. Dit a été avant faire droit sur ladite requête que la veuve et enfants dudit Cordeau seront appelés et leur tuteur avec eux, pour être ordonné ce que de raison. DEMEULLE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Provisoire sur la requête d'Olivier Morel, écuyer et sieur de LaDurantaye, au sujet de sa réclamation contre la succession de feu Jean Cordeau dit Deslauriers, ordonnant que la veuve et les enfants du dit Cordeau et leur tuteur seront appelés pour être ordonné ce que de raison, 12 février 1685, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3355).

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