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Titre :
Arrêt portant permission au sieur de la Mothe, marchand, de vendre au pot, 8 barriques de vin à 15 sols le pot
Date de création :
18 mars 1665
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée par Jacques de Lamothe marchand requérant qu'il lui soit permis de vendre et débiter en pots la quantité de huit barriques de vin qu'il a de reste offrant en tenir bon et fidèle compte. Ouï le procureur général du Roi qui a requis l'effet de la requête pour 1 intérêt public tout considéré, le Conseil attendu le bon marché dudit vin et la fraude que font les cabaretiers contrevenants aux ordres dudit conseil dans le débit qu'ils en font a permis audit sieur de LaMothe de vendre et débiter lesdites huit barriques de vin en détail à raison de quinze sols le pot franc et net sans qu'il en puisse vendre en Gros a qu'elles personnes que ce puisse être ni en détail aux cabaretiers de Québec sur les peines qu'il conviendra et ce à la charge de tenir par ledit LaMothe bon et fidèle journal du débit qu'il en fera avec le nom des personnes pour en rendre compte au [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée par Jacques de Lamothe marchand requérant qu'il lui soit permis de vendre et débiter en pots la quantité de huit barriques de vin qu'il a de reste offrant en tenir bon et fidèle compte. Ouï le procureur général du Roi qui a requis l'effet de la requête pour 1 intérêt public tout considéré, le Conseil attendu le bon marché dudit vin et la fraude que font les cabaretiers contrevenants aux ordres dudit conseil dans le débit qu'ils en font a permis audit sieur de LaMothe de vendre et débiter lesdites huit barriques de vin en détail à raison de quinze sols le pot franc et net sans qu'il en puisse vendre en Gros a qu'elles personnes que ce puisse être ni en détail aux cabaretiers de Québec sur les peines qu'il conviendra et ce à la charge de tenir par ledit LaMothe bon et fidèle journal du débit qu'il en fera avec le nom des personnes pour en rendre compte au Conseil quand il en sera requis la présente permission accordée pour plusieurs causes et raisons et sans qu'elles puissent à l'avenir être tirées à conséquence. LEGARDEUR DE TILLY DAMOURS, DENYS TESSERIE, PERONNE DEMAZÉ.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt portant permission au sieur de la Mothe, marchand, de vendre au pot, 8 barriques de vin à 15 sols le pot, 18 mars 1665, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P336).

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