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Titre :
Arrêt d'enregistrement des lettres de provision de l'office au greffier de la Prévôté de Québec pour François Genaple, nommé au blanc pour en jouir par provision jusqu'à ce qu'il plaise à Sa Majesté de faire connaître ses intentions sur les déclarations et les oppositions de Me Gilles Rageot, greffier et notaire de Québec, lequel exerçait la dite charge
Date de création :
3 septembre 1685
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi troisième septembre 1685. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur le gouverneur Monsieur l'intendant. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Vu les lettres de provisions pour l'office de greffier en la prévôté de cette ville en la place de Gilles Rageot, données à Versailles le dixième mars dernier, signées Louis et sur le repli par le Roi Colbert, et scellées du grand sceau en cire jaune, requête de François Genaple nommé au blanc d'icelles, afin d'être reçu audit office, arrêt du trente août dernier portant qu'information serait faite des vie, moeurs, âge compétent, religion catholique, apostolique et romaine dudit Genaple par-devant maître Louis Rouer [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi troisième septembre 1685. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur le gouverneur Monsieur l'intendant. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Vu les lettres de provisions pour l'office de greffier en la prévôté de cette ville en la place de Gilles Rageot, données à Versailles le dixième mars dernier, signées Louis et sur le repli par le Roi Colbert, et scellées du grand sceau en cire jaune, requête de François Genaple nommé au blanc d'icelles, afin d'être reçu audit office, arrêt du trente août dernier portant qu'information serait faite des vie, moeurs, âge compétent, religion catholique, apostolique et romaine dudit Genaple par-devant maître Louis Rouer premier conseiller en ce Conseil, pour ce fait et le tout communiqué au procureur général, et rapporté être fait droit ainsi que de raison. Information de vie et moeurs dudit Genaple faite par ledit conseiller commissaire en date du premier de ce mois, au bas de laquelle est son ordonnance de soit communiquée audit procureur général. Requête dudit Rageot tendante entre autres choses à ce que pour les causes y contenues il fut reçu opposant à l'entérinement desdites lettres et ordonné que les choses demeureraient en l'état qu'elles sont jusqu'à l'arrivée des ordres du Roi de l'année prochaine. acte d'opposition dudit Rageot faite au greffe de ce Conseil signifiée par Hubert huissier en icelui en date de ce jour, provisions de la compagnie des Indes Occidentales dudit office de greffier en faveur dudit Rageot en date du cinquième mai 1666 expédiées en parchemin et signées par les directeurs d'icelle, et contresignées Daulier, et scellées du sceau de ladite compagnie. acte d'enregistrement d'icelles faits au greffe de ce dit Conseil en date du quinze février 1667 pour jouir par ledit Rageot de l'effet desdites provisions. Instruction de ladite compagnie au sieur de Lachesnaie Aubert lors leur agent en date du 21e mai 1672 par laquelle entre autres choses il est porté en ces termes. Quoi que nous soyons informés de l'indisposition du sieur Rageot, néanmoins Nous n'avons pas cru le devoir destituer de la fonction de sa charge, estimant qu'il se pourra faire soulager s'il est besoin sans que le public en reçoive de préjudice. Autres provisions accordées par sa Majesté audit Rageot pour ledit office en date du 17e mai 1675, signées Louis, et sur le repli par le Roi Colbert, et scellées du grand sceau en cire jaune acte étant sur ledit repli portant qu'elles ont été registrées au greffe de ce Conseil suivant son arrêt du 24e septembre audit an, pour jouir par ledit Rageot dudit office. Conclusions dudit procureur général qui a eu communication du tout, le rapport dudit conseiller commissaire. Tout considéré. Dit a été que lesdites lettres de provisions seront registrées au greffe de ce Conseil, pour en jouir par ledit Genaple nommé au blanc d'icelles, et ce sous le bon plaisir du Roi, par provision et jusqu'à ce qu'il lui ait plu faire savoir ses intentions sur les avis qui seront donnés à sa Majesté des dires, déclarations. Et oppositions dudit Rageot lequel se pourra retirer par devers sa dite Majesté pour lui être sur ce pourvu; et cependant ledit Conseil ordonne au lieutenant général en ladite prévôté que pris le serment dudit Genaple au cas requis, il le face et souffre exercer ledit office suivant et au désir du présent arrêt. DEMEULLE ROUER DE VILLERAY Retenu qu'il sera écrit sur le repli desdites provisions registrées au greffe du Conseil pour jouir de l'effet d'icelles suivant et au désir de l'arrêt de ce jour. DEMEULLE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Arrêt d'enregistrement des lettres de provision de l'office au greffier de la Prévôté de Québec pour François Genaple, nommé au blanc pour en jouir par provision jusqu'à ce qu'il plaise à Sa Majesté de faire connaître ses intentions sur les déclarations et les oppositions de Me Gilles Rageot, greffier et notaire de Québec, lequel exerçait la dite charge, 3 septembre 1685, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3418).

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