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Titre :
Lettre du Conseil à Monsieur le Marquis de Seignelay, au sujet de la nomination de François Genaple, notaire et geôlier, comme greffier en la Prévôté de Québec et de l'opposition de Me Gilles Rageot, greffier et notaire, à cette même nomination
Date de création :
29 octobre 1685
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-neuvième octobre 1685. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur le gouverneur. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. A été fait lecture du projet de lettre pour Monsieur le marquis de Seigneley, fait par le sieur de Villeray en conséquence de l'arrêté du 22e de ce mois; et ordonné qu'il sera registré et copie envoyée à mondit sieur le marquis de Seigneley. Ensuite la teneur de ladite lettre. Monseigneur. Sur les provisions du Roi pour l'office de greffier en la prévôté de cette ville expédiées à Versailles le dixième mars dernier à cause de d'infirmités de Gilles Rageot greffier de ladite prévôté, il est arrivé que Genaple notaire en ladite [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-neuvième octobre 1685. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur le gouverneur. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. A été fait lecture du projet de lettre pour Monsieur le marquis de Seigneley, fait par le sieur de Villeray en conséquence de l'arrêté du 22e de ce mois; et ordonné qu'il sera registré et copie envoyée à mondit sieur le marquis de Seigneley. Ensuite la teneur de ladite lettre. Monseigneur. Sur les provisions du Roi pour l'office de greffier en la prévôté de cette ville expédiées à Versailles le dixième mars dernier à cause de d'infirmités de Gilles Rageot greffier de ladite prévôté, il est arrivé que Genaple notaire en ladite prévôté et geôlier des prisons d'icelle, du nom duquel Leblanc desdites provisions a été rempli, s'étant présenté au Conseil souverain dudit pays suivant l'adresse desdites provisions afin d'être reçu audit office, ledit Rageot ayant présenté sa requête tendante à être reçu opposant à sa réception, prétendant que sa Majesté n'avait pas été informée que dès l'année 1666 il fut pourvu dudit office par la compagnie d'occident et avait la même indisposition et qu'il n'avait pas laissé d'exercer ledit office depuis ce temps là, de manière qu'il n'avait donné occasion de plainte à qui que ce soit, et que depuis quatre ans pour s'accommoder à la volonté du lieutenant général en ladite prévôté il faisait exercer ladite charge par un commis, la conduite duquel était aussi sans reproche; le Conseil après avoir examiné les moyens d'opposition dudit Rageot, et y ayant aucunement égard aurait ordonné que lesdites provisions seraient registrées au greffe dudit Conseil pour en jouir par ledit Genaple dénommé au blanc d'icelles par provision sous le bon plaisir de sa Majesté et jusqu'à ce qu'il lui ait plu faire savoir ses intentions sur les avis qui seraient donnés à sa Majesté des dires déclarations et oppositions dudit Rageot, lequel se pourrait retirer par devers sa dite Majesté pour lui être sur ce pourvu et ainsi qu'il est plus au long porté par ledit arrêt qui est joint à la présente pour aider d'autant plus à vous informer des raisons qui ont porté ledit Conseil de prononcer comme il a fait sur lesdites provisions, dont pour vous rendre compte comme il a été arrêté, nous vous dirons Monseigneur qu'il est pour constant, ainsi qu'il résulte dudit arrêt et des moyens d'opposition dudit Rageot qu'il est en possession dudit office il y a dix-neuf ans et qu'il l'a exercé sans aucun reproche, savoir quinze années par lui-même, quoi que dès le temps qu'il en fût pourvu il eût la même indisposition. Et depuis quatre ans pas un commis sous lui, et qu'ainsi il semblait que ledit office ne fut pas impétrable, et d'autant moins qu'il est aussi pour constant qu'encore que ledit Rageot n'eût fourni aucune finance pour raison dudit office il pouvait y avoir encore quelque considération à faire sur ce que ledit office avait servi de moyens audit Rageot pour l'obliger à s'habituer en ce pays, si bien qu'aux termes de l'article 5. du premier titre de l'ordonnance de 1667, et suivant le premier article du règlement du 7e novembre 1678 fait par le Conseil sous le bon plaisir du Roi, confirmé par édit de sa Majesté du mois de juin 1679. Lequel article premier, sur ce qui concerne le 5e susdit porte que sa Majesté était très humblement suppliée d'accorder audit Conseil un an pour lui représenter ce qu'il jugerait à propos après la délibération sur les ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes qu'il plairait à sa Majesté lui envoyer, ledit Conseil eût été en droit, par les considérations sus énoncées, d'ordonner que très humbles remontrances seraient faites à sa Majesté et cependant qu'il serait sursis à l'enregistrement desdites provisions et réception de Genaple audit office; mais en exécutant comme il a fait sous le bon plaisir du Roi le mandement qui lui est donné par lesdites provisions jusqu'à ce qu'il ait plu à sa Majesté faire savoir ses intentions, il a cru donner des marques plus assurées de son respect et de sa soumission envers sa Majesté et de la considération qu'il a faite sur ce que Monsieur l'intendant avait lui-même fait remplir du nom dudit Genaple Leblanc desdites provisions; c'est ce qui nous donne lieu d'espérer que vous aurez agréable de nous faire la grâce Monseigneur de Nous faire savoir sur cela les intentions de sa Majesté afin de Nous y conformer de mieux en mieux. Cependant nous demeurons. ROUER DE VILLERAY, Monseigneur. Vos très humbles et très obéissants serviteurs. Les gens tenant le Conseil souverain de la Nouvelle-France. PAR LE CONSEIL PEUVRET.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Lettre du Conseil à Monsieur le Marquis de Seignelay, au sujet de la nomination de François Genaple, notaire et geôlier, comme greffier en la Prévôté de Québec et de l'opposition de Me Gilles Rageot, greffier et notaire, à cette même nomination, 29 octobre 1685, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3430).

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