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Titre :
Permission à Nicolas Dupont, sieur de Neuville, conseiller, de faire assigner en anticipation d'appel Antoine Gentil en vertu d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec le 18 juin 1686
Date de création :
15 juillet 1686
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quinzième juillet 1686. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles LeGardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Et Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Sur la requête présentée en ce Conseil par maître Nicolas Dupont de Neuville conseiller en icelui, tendante à faire anticiper Antoine Genty sur l'appel par lui interjeté de sentence rendue entre eux en la prévôté de cette ville le 18e juin dernier, à lui signifiée par Roger le neuvième du présent mois, et qu'il lui soit permis de le faire assigner à lundi prochain, pour dire les moyens de son appel, et cependant et en attendant la décision du procès et pour assurance de ce qui est dû audit sieur Dupont, de faire saisir ce qu'il pourra trouver appartenir audit Genti. Lecture faite de ladite [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quinzième juillet 1686. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles LeGardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Et Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Sur la requête présentée en ce Conseil par maître Nicolas Dupont de Neuville conseiller en icelui, tendante à faire anticiper Antoine Genty sur l'appel par lui interjeté de sentence rendue entre eux en la prévôté de cette ville le 18e juin dernier, à lui signifiée par Roger le neuvième du présent mois, et qu'il lui soit permis de le faire assigner à lundi prochain, pour dire les moyens de son appel, et cependant et en attendant la décision du procès et pour assurance de ce qui est dû audit sieur Dupont, de faire saisir ce qu'il pourra trouver appartenir audit Genti. Lecture faite de ladite sentence, signification d'icelle, et de la déclaration dudit appel, étant ensuite. Le Conseil a permis et permet audit sieur Dupont, de faire assigner et anticiper en icelui ledit Antoine Genty, pour en venir à lundi prochain, par le premier huissier ou sergent sur ce requis, pour procéder sur ledit appel, et être fait droit ainsi que de raison. DEMEULLE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Permission à Nicolas Dupont, sieur de Neuville, conseiller, de faire assigner en anticipation d'appel Antoine Gentil en vertu d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec le 18 juin 1686, 15 juillet 1686, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3491).

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