Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Appel d'Antoine Caddé, bourgeois de Québec, contre Jacques Bilodeau et Jean Langlois, habitants de l'île et du comté de Saint-Laurent, mis à néant; le dit Caddé est condamné à 60 sols d'amende
Date de création :
23 décembre 1686
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Antoine Caddé bourgeois de cette ville appelant de sentence de la prévôté d'icelle du 17 novembre 1683 d'une part, et Jacques BILLAUDEAU, et Jean LANGLOIS habitants de l'île et comté Saint-Laurent intimé d'autre part, vu ladite sentence par laquelle certain contrat de société passé entre lesdites parties par-devant Rageot notaire le 20e octobre 1681 est déclaré nul et résolu et comme non avenu entre elles, pour n'en avoir été l'exécution poursuivie dans le temps porté par icelui, ce faisant les parties hors de Cour, les dépens tant de la cause principale que d'appel, payés par moitié, à la réserve dudit contrat de société qui serait entièrement payé par lesdits intimés, comme Ils s'y sont obligés, ledit contrat de société, sentence du juge bailli dudit comté Saint-Laurent datées du six juillet 1683 signée Jacob greffier, rendue entre lesdites parties, requête et arrêt rendu sur [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Antoine Caddé bourgeois de cette ville appelant de sentence de la prévôté d'icelle du 17 novembre 1683 d'une part, et Jacques BILLAUDEAU, et Jean LANGLOIS habitants de l'île et comté Saint-Laurent intimé d'autre part, vu ladite sentence par laquelle certain contrat de société passé entre lesdites parties par-devant Rageot notaire le 20e octobre 1681 est déclaré nul et résolu et comme non avenu entre elles, pour n'en avoir été l'exécution poursuivie dans le temps porté par icelui, ce faisant les parties hors de Cour, les dépens tant de la cause principale que d'appel, payés par moitié, à la réserve dudit contrat de société qui serait entièrement payé par lesdits intimés, comme Ils s'y sont obligés, ledit contrat de société, sentence du juge bailli dudit comté Saint-Laurent datées du six juillet 1683 signée Jacob greffier, rendue entre lesdites parties, requête et arrêt rendu sur icelui le dix janvier 1684 par lequel ledit Caddé aurait été reçu en sondit appel, signification desdites pièces auxdits intimés par Roger premier huissier les vingt-six et trente mai audit an. Acte pour venir plaider au Conseil sur ledit appel, signifié tant audit Langlois par ledit Roger le neuf mai 1685 qu'audit Billaudeau par Metru huissier en ladite prévôté le vingt-deux juin audit an, autre requête dudit appelant au bas de laquelle est ordonnance dudit Conseil du neuf juillet ensuivant, portant communication en être donnée auxdits intimés exploit de signification et assignation donnée audit Billaudeau par ledit Metru le quatre août audit an, arrêt dudit Conseil du treize dudit mois d'août, portant appointement à écrire et produire par lesdites parties pour leur être au rapport de maître Charles Denys de Vitré conseiller fait droit, signifié audit Billaudeau par ledit Roger le vingtième dudit mois, un écrit dudit Langlois de lui signé en date des vingt-neuf juin 1683. Et vingt-six dudit mois d'août 1685 portant qu'il a toujours été et est près d'exécuter ledit contrat de société et demande ses dédommagements ayant été empêché de faire quelques travaux de métier, requête dudit Billaudeau pour lui signée par ledit Metru non répondue ni signifiée tendante à être renvoyé de l'action à lui faite par ledit appelant, et qu'il soit condamné en tous ses dépens dommages et intérêts, et les défenses y mentionnées qu'il prétend avoir fournies par-devant ledit lieutenant général aussi signées dudit Metru, et non signifiées. Le rapport dudit conseiller commissaire ouï, tout considéré. Le Conseil a mis et met l'appel au néant, ordonne que ladite sentence sera exécutée selon sa forme et teneur, et en ce faisant ledit Billaudeau déchargé de ladite société, sauf auxdits Caddé et Langlois de la continuer entre eux si bon leur semble, condamne ledit Caddé en soixante sols d'amende, et aux dépens dudit appel. Ledit Caddé a payé l'amende au sieur Pattu suivant la quittance qu'il en a datée du 18e avril 1687 qu'il a exhibée, signée Hubert pour ledit sieur Patu. Monsieur de Vitré rapporteur. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Appel d'Antoine Caddé, bourgeois de Québec, contre Jacques Bilodeau et Jean Langlois, habitants de l'île et du comté de Saint-Laurent, mis à néant; le dit Caddé est condamné à 60 sols d'amende, 23 décembre 1686, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3545).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.