Requête de Sébastien Liénard dit Durbois contre Jacques de Faye, déboutée; le dit Liénard est renvoyé à l'exécution de l'arrêt du 2 juillet 1687 et est condamné à payer en castor, au dit de Faye, la somme de 179 livres,19 sols et 5 deniers
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- Titre :
- Requête de Sébastien Liénard dit Durbois contre Jacques de Faye, déboutée; le dit Liénard est renvoyé à l'exécution de l'arrêt du 2 juillet 1687 et est condamné à payer en castor, au dit de Faye, la somme de 179 livres,19 sols et 5 deniers
- Date de création :
- 8 avril 1687
- Genre spécifique :
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- Archives textuelles
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Sébastien LIENARD dit DURBOIS demandeur en requête de ce jour, présent d'une part, et Jacques DEFAY défendeur, comparant par François Poisset marchands d'autre part. Lecture faite de ladite requête, à ce que pour les causes y contenues ledit Lienard fut reçu à revenir contre l'arrêt du vingt-neuf avril de l'année dernière. Et qu'en ce faisant il leur fut fait droit sur les torts à lui faits par les faux poids dont ledit Defaye ou ses commis se sont servis pour peser les pelleteries, qu'il a livrées en payement de ce qu'il lui devait, sauf au procureur général à conclure de nouveau ce qu'il estimera à propos à cause de la malversation par lesdits faux poids ensemble dudit arrêt du vingt-neuvième avril rendu sur autre requête dudit Lienard, par lequel il est renvoyé des fins d'icelle, d'autre arrêt du vingt-troisième juillet de l'année 1685 par lequel ledit Lienard est condamné [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Sébastien LIENARD dit DURBOIS demandeur en requête de ce jour, présent d'une part, et Jacques DEFAY défendeur, comparant par François Poisset marchands d'autre part. Lecture faite de ladite requête, à ce que pour les causes y contenues ledit Lienard fut reçu à revenir contre l'arrêt du vingt-neuf avril de l'année dernière. Et qu'en ce faisant il leur fut fait droit sur les torts à lui faits par les faux poids dont ledit Defaye ou ses commis se sont servis pour peser les pelleteries, qu'il a livrées en payement de ce qu'il lui devait, sauf au procureur général à conclure de nouveau ce qu'il estimera à propos à cause de la malversation par lesdits faux poids ensemble dudit arrêt du vingt-neuvième avril rendu sur autre requête dudit Lienard, par lequel il est renvoyé des fins d'icelle, d'autre arrêt du vingt-troisième juillet de l'année 1685 par lequel ledit Lienard est condamné payer en castor audit Defaye ce qui se trouverait lui être dû de reste de la somme de trois cent cinquante-sept livres quinze sols cinq deniers de la signification faite d'icelui par l'huissier Hubert le cinquième du présent mois avec commandement de payer en castor audit Defaye cent soixante-dix-neuf livres dix-neuf sols sept deniers, ouï le procureur général du Roi. Le Conseil a débouté et déboute ledit Lienard des fins de sa dite requête icelui renvoyé à l'exécution dudit arrêt du deuxième juillet, et en ce faisant l'a condamné et condamne payer audit Defaye en castor la somme de cent soixante-dix-neuf livres dix-neuf sols cinq deniers et ledit Defaye à lui rendre quinze livres en argent pour les frais desquels il est condamné par ledit arrêt. BOCHART CHAMPIGNY.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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- Archives nationales à Québec
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