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Titre :
Ordre à Jean-Baptiste-Louis Franquelin de justifier par témoins dans trois jours certains faits dans la cause l'opposant à Pierre Normand Labrière
Date de création :
11 août 1687
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi onzième desdits mois et an. Le Conseil étant assemblé, auquel assistaient Maîtres Charles Legardeur, de Tilly. Mathieu Damours, Deschaufour. Nicolas Dupont, de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen, de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette, d'Auteuil procureur général du Roi. Entre Pierre NORMAND la BRIERE maître taillandier en cette ville, comparant pour lui Catherine Normand sa femme, demandeur en requête d'une part; et Jean-Baptiste Louis FRANQUELIN, défendeur, et au principal opposant à l'exécution faite en ses biens meubles en vertu de sentence du lieutenant général de la prévôté de cette dite ville, en date du 20e mars 1683, assigné à comparaître en ce Conseil au désir de son arrêt du 21e juillet dernier, l'assignation remise à ce jour attendu la maladie dudit Franquelin, comparant en personne, d'autre part. [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi onzième desdits mois et an. Le Conseil étant assemblé, auquel assistaient Maîtres Charles Legardeur, de Tilly. Mathieu Damours, Deschaufour. Nicolas Dupont, de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen, de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette, d'Auteuil procureur général du Roi. Entre Pierre NORMAND la BRIERE maître taillandier en cette ville, comparant pour lui Catherine Normand sa femme, demandeur en requête d'une part; et Jean-Baptiste Louis FRANQUELIN, défendeur, et au principal opposant à l'exécution faite en ses biens meubles en vertu de sentence du lieutenant général de la prévôté de cette dite ville, en date du 20e mars 1683, assigné à comparaître en ce Conseil au désir de son arrêt du 21e juillet dernier, l'assignation remise à ce jour attendu la maladie dudit Franquelin, comparant en personne, d'autre part. Parties ouïes sur lesdites causes d'opposition. Dit a été avant faire droit, que ledit Franquelin justifiera par témoins dans trois jours, que les ouvrages qu'il a fait faire à ce qu'il a occupé à loyer de la maison dudit Normand, était nécessaire pour se loger, et s'il lui en a coûté ce qui est porté au mémoire qu'il a exhibé, à ces fins commis le sieur de La Martinière conseiller pour ce fait et rapporté être ordonné ce que de raison. LEGARDEUR DE TILLY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre à Jean-Baptiste-Louis Franquelin de justifier par témoins dans trois jours certains faits dans la cause l'opposant à Pierre Normand Labrière, 11 août 1687, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3594).

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