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Titre :
Ordre aux parties Pierre Normand Labrière et Claude de Bermen de la Martinière de communiquer tous leurs titres, pièces et moyens au procureur général
Date de création :
3 mai 1688
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi troisième mai 1688. Le Conseil assemblé auquel assistaient Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur, de Tilly. Mathieu Damours, Deschaufour. Nicolas Dupont, de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen, de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Messieurs de Tilly, Depeiras, et de Vitré se sont retirés. Sur la requête présentée au Conseil par Pierre Normant LaBrière tendante à ce que pour les causes y contenues, il fut remis à terminer le procès Pendant par appel entre lui et maître Claude de Bermen, de la Martinière conseiller jusqu'au retour de Monsieur le gouverneur et de Monsieur l'intendant, et que par ledit sieur de La Martinière présent a été dit que ce ne sont que fuites, qu'il souffre, ne pouvant jouir de ce qui lui est dû de cens et rentes seigneuriales [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi troisième mai 1688. Le Conseil assemblé auquel assistaient Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur, de Tilly. Mathieu Damours, Deschaufour. Nicolas Dupont, de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen, de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Messieurs de Tilly, Depeiras, et de Vitré se sont retirés. Sur la requête présentée au Conseil par Pierre Normant LaBrière tendante à ce que pour les causes y contenues, il fut remis à terminer le procès Pendant par appel entre lui et maître Claude de Bermen, de la Martinière conseiller jusqu'au retour de Monsieur le gouverneur et de Monsieur l'intendant, et que par ledit sieur de La Martinière présent a été dit que ce ne sont que fuites, qu'il souffre, ne pouvant jouir de ce qui lui est dû de cens et rentes seigneuriales par le voisin dudit Normant, et demande qu'il soit fait droit; sur quoi ouï le procureur général du Roi qui a dit qu'il lui avait paru par ce qu'il avait entendu des parties que sa Majesté avait intérêt en cette affaire, pourquoi il requérait communication lui être donnée par les parties, de leurs titres, contrat, écritures et contestation; le Conseil, avant faire droit, a ordonné et ordonne que lesdites parties communiqueront incessamment tous leursdits titres, pièces et moyens audit procureur général, pour ce fait, et icelles ouïes être ordonné ce que de raison, et soit signifié. ROUER DE VILLERAY»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre aux parties Pierre Normand Labrière et Claude de Bermen de la Martinière de communiquer tous leurs titres, pièces et moyens au procureur général, 3 mai 1688, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3655).

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