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Titre :
Provisoire ordonnant que Me Charles Denis de Vitré (Vitray) interviendra dans la cause entre Pierre Normand Labrière et Me Claude de Bermen de la Martinière
Date de création :
19 juillet 1688
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-neuf juillet 1688. Le Conseil assemblé où assistaient Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur, de Tilly. Mathieu Damours, D'Échaufour. Nicolas Dupont, de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Claude de Bermen, de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Messieurs de Tilly et Depeiras se sont retirés. Entre Pierre NORMANT LABRIERE taillandier demeurant en cette ville, appelant de sentence de la prévôté d'icelle en date du sixième avril dernier, comparant pour lui Catherine Normant sa femme d'une part, et maître Claude de BERMEN de LAMARTINIERE conseiller du Roi en ce Conseil, usufruitier des biens appartenant en ce pays au fils et héritier de défunt maître Jean de Lauson vivant grand sénéchal de ce dit pays, à cause de dame Anne Desprez sa veuve, à présent femme dudit sieur de La Martinière, [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-neuf juillet 1688. Le Conseil assemblé où assistaient Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur, de Tilly. Mathieu Damours, D'Échaufour. Nicolas Dupont, de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Claude de Bermen, de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Messieurs de Tilly et Depeiras se sont retirés. Entre Pierre NORMANT LABRIERE taillandier demeurant en cette ville, appelant de sentence de la prévôté d'icelle en date du sixième avril dernier, comparant pour lui Catherine Normant sa femme d'une part, et maître Claude de BERMEN de LAMARTINIERE conseiller du Roi en ce Conseil, usufruitier des biens appartenant en ce pays au fils et héritier de défunt maître Jean de Lauson vivant grand sénéchal de ce dit pays, à cause de dame Anne Desprez sa veuve, à présent femme dudit sieur de La Martinière, intimé présent, d'autre part. Parties ouïes. Ensemble le procureur général de sa Majesté. Le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne qu'à la diligence de l'appelant maître Charles Denys de Vitré aussi conseiller en icelui interviendra en cause, dans la huitaine d'après son retour. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Provisoire ordonnant que Me Charles Denis de Vitré (Vitray) interviendra dans la cause entre Pierre Normand Labrière et Me Claude de Bermen de la Martinière, 19 juillet 1688, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3666).

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