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Titre :
Jugement dans une certaine contestation entre Thomas Lefebvre, tonnelier de Québec, et Me Claude de Bermen de la Martinière, conseiller, maintenant le dit Lefebvre en possession d'une certaine étendue de terreJugement dans une certaine contestation entre Thomas Lefebvre, tonnelier de Québec, et Me Claude de Bermen de la Martinière, conseiller, maintenant le dit Lefebvre en possession d'une certaine étendue de terre
Date de création :
22 novembre 1688
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil son arrêt du quinzième des présent mois et an, rendu entre Thomas Lefebvre tonnelier en cette ville appelant, et maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller en ce Conseil faisant pour dame Anne D'Esprés (Després) sa femme auparavant veuve de Jean de Lauson (Lauzon), chevalier grand sénéchal de ce pays vivant seigneur de la côte et fief de Lauson, usufruitière dudit lieu, intimé, par lequel était entre autres choses ordonné que certain alignement de la terre dudit Lefebvre vers le bassin de la Rivière du Sault de la Chaudière serait tiré dans quinzaine en présence du sieur de Villeray premier conseiller qui se transporterait à cet effet sur les lieux, les parties présentes ou dûment appelées. Procès-verbal dudit sieur commissaire du dix-huitième de ce mois signé des parties, par lequel appert de la mesure faite par Jean le rouge arpenteur juré, de quatre [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil son arrêt du quinzième des présent mois et an, rendu entre Thomas Lefebvre tonnelier en cette ville appelant, et maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller en ce Conseil faisant pour dame Anne D'Esprés (Després) sa femme auparavant veuve de Jean de Lauson (Lauzon), chevalier grand sénéchal de ce pays vivant seigneur de la côte et fief de Lauson, usufruitière dudit lieu, intimé, par lequel était entre autres choses ordonné que certain alignement de la terre dudit Lefebvre vers le bassin de la Rivière du Sault de la Chaudière serait tiré dans quinzaine en présence du sieur de Villeray premier conseiller qui se transporterait à cet effet sur les lieux, les parties présentes ou dûment appelées. Procès-verbal dudit sieur commissaire du dix-huitième de ce mois signé des parties, par lequel appert de la mesure faite par Jean le rouge arpenteur juré, de quatre arpents de terre de front pour ledit Lefebvre à commencer à certaine borne ou marque qui se rencontre entre la concession de Charles Gaultier et une cabane appartenante audit Lefebvre, et que la maison et terre désertée dudit Lefebvre se trouvent éloignées de trois arpents ou environ du lieu où les quatre arpents se sont trouvés aboutir, comme aussi des dires et déclarations desdites parties; contrat de concession faite par ledit sieur de La Martinière audit Lefebvre de quatre arpents ou environ de terre de front le long du fleuve Saint-Laurent sur quarante de profondeur en nature de haut bois en la seigneurie de Lauson joignant d'un côté ledit Gaultier, d'autre côté la Rivière du Sault de la Chaudière, d'un bout ledit fleuve et d'autre la fin de la profondeur et ainsi qu'il est plus au long spécifié audit contrat, aux charges clauses conditions y mentionnées, et réserve faite par ledit sieur de La Martinière de l'entière propriété et disposition du bassin de la Rivière du Sault de la chaudière jusqu'à l'entrée et à la basse marée dudit fleuve, avec le passage autour dudit bassin; et l'augmentation faite en profondeur audit Lefebvre à raison de ladite réserve, ledit contrat passé par-devant Gilles Rageot notaire le vingt-huitième novembre 1672. Le rapport dudit sieur de Villeray, tout considéré, et ouï maître Charles Denys de Vitré, conseiller faisant en cette partie pour le procureur général du Roi, le Conseil a maintenu et gardé ledit Thomas Lefebvre en la propriété et possession de l'étendue des terres qui se rencontre de front entre la concession dudit Gaultier et la maison bâtie par ledit Lefebvre sur ledit bassin icelle comprise, ensemble de la profondeur et augmentation conformément audit contrat de concession ainsi qu'il en a joui depuis le jour dudit contrat et auparavant, et au surplus ordonné que ledit arrêt du quinzième de ce mois sera exécuté selon sa forme et teneur. BOCHART CHAMPIGNY ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement dans une certaine contestation entre Thomas Lefebvre, tonnelier de Québec, et Me Claude de Bermen de la Martinière, conseiller, maintenant le dit Lefebvre en possession d'une certaine étendue de terreJugement dans une certaine contestation entre Thomas Lefebvre, tonnelier de Québec, et Me Claude de Bermen de la Martinière, conseiller, maintenant le dit Lefebvre en possession d'une certaine étendue de terre, 22 novembre 1688, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3699).

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