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Titre :
Jugement condamnant Joseph Giffard, écuyer et seigneur de Beauport, à payer à Paul Vachon greffier de la Sénéchaussée du dit lieu, tous les frais de justice raisonnables suivant la taxe qui en sera faite par Me Jean-Baptiste de Peiras
Date de création :
24 janvier 1689
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 24e janvier 1689. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Dechaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Et de Vitré conseillers. Messieurs de Tilly et Dupont conseillers se sont retirés. Entre Paul VACHON greffier en la sénéchaussée de Beauport demandeur en requête du vingt-deux décembre 1687 présent d'une part, et Joseph GIFFARD écuyer seigneur dudit lieu, comparant pour lui maître Jean-Baptiste Peuvret greffier en chef en ce Conseil, et maître Michel FILLION juge sénéchal audit Beauport défaillant, défendeurs d'autre part, ouï ledit Vachon et ledit sieur Peuvret, et après lecture de ladite requête, ensemble de certain état et mémoire fourni par le demandeur de l'argent qu'il prétend avoir déboursé sur celui déposé en ses mains par ordre dudit sénéchal. D'un dire dudit Fillion du vingt-sept [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 24e janvier 1689. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Dechaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Et de Vitré conseillers. Messieurs de Tilly et Dupont conseillers se sont retirés. Entre Paul VACHON greffier en la sénéchaussée de Beauport demandeur en requête du vingt-deux décembre 1687 présent d'une part, et Joseph GIFFARD écuyer seigneur dudit lieu, comparant pour lui maître Jean-Baptiste Peuvret greffier en chef en ce Conseil, et maître Michel FILLION juge sénéchal audit Beauport défaillant, défendeurs d'autre part, ouï ledit Vachon et ledit sieur Peuvret, et après lecture de ladite requête, ensemble de certain état et mémoire fourni par le demandeur de l'argent qu'il prétend avoir déboursé sur celui déposé en ses mains par ordre dudit sénéchal. D'un dire dudit Fillion du vingt-sept mars de l'année dernière, de ses réponses audit mémoire du seize de ce mois, et de sa lettre du lendemain adressée à maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller absent, et ouï maître Charles Denys de Vitré aussi conseiller faisant fonction de procureur général du Roi en cette partie. Le Conseil a condamné et condamne ledit sieur de Beauport payer audit Vachon tous les frais de justice raisonnables, suivant la taxe qui en sera faite par maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller à ce commis, et au surplus ordonné que lesdits défendeurs contesteront plus amplement sur ledit mémoire du demandeur, lequel fera apparaître des quittances des payements qu'il prétend avoir faits, pour ensuite être fait droit ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement condamnant Joseph Giffard, écuyer et seigneur de Beauport, à payer à Paul Vachon greffier de la Sénéchaussée du dit lieu, tous les frais de justice raisonnables suivant la taxe qui en sera faite par Me Jean-Baptiste de Peiras, 24 janvier 1689, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3721).

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