Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Appel de Charles Turgeon, habitant de Beauport, contre Jean de Rainville d'une sentence de la Prévôté de Québec du 10 décembre 1688, mis à néant; le dit de Rainville sera tenu de battre le grand chemin pour aller au village Saint-Joseph en raison du droit de ses terres
Date de création :
31 janvier 1689
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du dernier jour de janvier 1689. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Dechaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Et Charles Denys de Vitré conseillers. Entre Charles TURGEON habitant de Beauport, appelant de sentence du lieutenant général en la prévôté de cette ville en date du dixième décembre dernier, et anticipé présent d'une part, et Jean de RAINVILLE intimé, et anticipant aussi présent d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence, portant que ledit appelant sera tenu de prendre le grand chemin réglé pour aller du village Saint-Joseph vers les déserts de celui du Fargy ou Beauport, avec défenses à lui de passer par ailleurs sur la terre de l'intimé, à peine de dix livres d'amende, comme aussi que ledit intimé sera tenu de passer par ledit chemin et le [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du dernier jour de janvier 1689. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Dechaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Et Charles Denys de Vitré conseillers. Entre Charles TURGEON habitant de Beauport, appelant de sentence du lieutenant général en la prévôté de cette ville en date du dixième décembre dernier, et anticipé présent d'une part, et Jean de RAINVILLE intimé, et anticipant aussi présent d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence, portant que ledit appelant sera tenu de prendre le grand chemin réglé pour aller du village Saint-Joseph vers les déserts de celui du Fargy ou Beauport, avec défenses à lui de passer par ailleurs sur la terre de l'intimé, à peine de dix livres d'amende, comme aussi que ledit intimé sera tenu de passer par ledit chemin et le prendre au coin de la clôture de son jardin auprès d'une souche à lui indiquée par ledit lieutenant général, sans qu'il puisse continuer à passer par le chemin qu'il avait commencé de battre, sous peine de même amende, et injonction aux parties de bien vivre ensemble, à peine aussi de dix livres d'amende contre le premier agresseur soit en paroles ou autrement, et de plus grandes peines si le cas y échoit, le dépens payés savoir les deux tiers par ledit appelant, et l'autre tiers par ledit intimé, dans lesquels entrera la somme de trois livres pour la voiture que ledit intimé a fournie, et au bas de laquelle est la déclaration dudit appel, le tout signé Rageot. Le Conseil a mis et met l'appellation au néant, ordonne que ladite sentence sortira effet, de grâce sans amende, et expliquant icelle, que ledit intimé sera tenu de battre incessamment le grand chemin en question au droit de ses terres, comme aussi d'y passer ainsi qu'il est porté par ladite sentence, et ci a condamné l'appelant aux dépens de la signification de la requête en anticipation, et de rembourser seize sols huit deniers pour les deux tiers d'autre sentence du quatrième du mois de décembre. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Appel de Charles Turgeon, habitant de Beauport, contre Jean de Rainville d'une sentence de la Prévôté de Québec du 10 décembre 1688, mis à néant; le dit de Rainville sera tenu de battre le grand chemin pour aller au village Saint-Joseph en raison du droit de ses terres, 31 janvier 1689, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3722).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.