Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Renvoi des parties Pierre Normand Labrière, taillandier de Québec, et Me Claude de Bermen de la Martinière à se pourvoir devant Monsieur l'Intendant, en dernier ressort et sans appel, suivant la déclaration du Roi du mois de mars 1685
Date de création :
7 février 1689
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par Pierre Normand Labrière taillandier en cette ville, tendante à ce que comme il a procès contre maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller dans lequel l'on prétend que maître Charles Denys de Vitré a intérêt il désirerait d'être renvoyé à se pouvoir par-devant Monsieur l'intendant. Et ouï lesdits sieurs de Vitré et de la Martinière et de leur consentement, ledit Conseil a renvoyé et renvoie lesdites parties devant Monsieur l'intendant pour être jugés par lui et six autres juges non suspects en dernier ressort et sans appel les instances ou procès d'entre elles, suivant la déclaration du Roi du mois de mars mille six cent quatre-vingt-cinq. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par Pierre Normand Labrière taillandier en cette ville, tendante à ce que comme il a procès contre maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller dans lequel l'on prétend que maître Charles Denys de Vitré a intérêt il désirerait d'être renvoyé à se pouvoir par-devant Monsieur l'intendant. Et ouï lesdits sieurs de Vitré et de la Martinière et de leur consentement, ledit Conseil a renvoyé et renvoie lesdites parties devant Monsieur l'intendant pour être jugés par lui et six autres juges non suspects en dernier ressort et sans appel les instances ou procès d'entre elles, suivant la déclaration du Roi du mois de mars mille six cent quatre-vingt-cinq. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Renvoi des parties Pierre Normand Labrière, taillandier de Québec, et Me Claude de Bermen de la Martinière à se pourvoir devant Monsieur l'Intendant, en dernier ressort et sans appel, suivant la déclaration du Roi du mois de mars 1685, 7 février 1689, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3727).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.