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Titre :
Appel de Charles de Couagne, marchand bourgeois de Montréal, contre François Hazeur, marchand bourgeois de Québec, mis à néant; ordre que le dit de Couagne prendra sur la quantité de castors qui a été mise entre ses mains jusqu'à la concurrence de la somme pour laquelle il est caution d'Ignace Hébert
Date de création :
7 mars 1689
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi septième mars 1689. Le Conseil assemblé, où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Et Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Entre Charles de COUAGNE marchand bourgeois de Ville-Marie, appelant de sentence du juge bailli dudit lieu du vingt-neuvième décembre dernier, présent d'une part, et François HAZEUR marchand bourgeois de cette ville intimé, comparant pour lui Joseph Prieur d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence, portant que les castors saisis et arrêtés à la requête de l'intimé en les mains de l'appelant comme prétendus, appartenir à Ignace Hébert, seraient par lui représentés en quantité, et qualité, au dire de gens à ce connaissant et par eux estimés pour lui en être la valeur baillée [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi septième mars 1689. Le Conseil assemblé, où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Et Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Entre Charles de COUAGNE marchand bourgeois de Ville-Marie, appelant de sentence du juge bailli dudit lieu du vingt-neuvième décembre dernier, présent d'une part, et François HAZEUR marchand bourgeois de cette ville intimé, comparant pour lui Joseph Prieur d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence, portant que les castors saisis et arrêtés à la requête de l'intimé en les mains de l'appelant comme prétendus, appartenir à Ignace Hébert, seraient par lui représentés en quantité, et qualité, au dire de gens à ce connaissant et par eux estimés pour lui en être la valeur baillée et délivrée sur et tant moins, ou jusqu'à la concurrence de la somme de six cent vingt livres douze sols huit deniers contenue en une obligation passée à son profit par ledit Ignace Hébert et Jeanne Messier sa femme, par-devant Basset notaire le dix-sept février mille six cent quatre-vingt-sept tant en principal, intérêt que dépens, à ce faire ledit appelant contraint par corps comme dépositaire de biens de justice, ce faisant déchargé, si mieux il n'aimait payer audit intimé ladite somme, à prendre sur ledit Hébert, et s'accommoder avec lui à l'amiable, tant pour la répétition d'icelle que pour la valeur desdits castors saisis, que sur certains billets par lui acceptés, sur le surplus desquels revenant au profit dudit Hébert, il serait payé de la somme de soixante-six livres un sol quatre deniers portée par autre sentence dudit Bailli du septième dudit mois de décembre, rendue sur demande incidente dudit appelant, laquelle sentence ledit bailli aurait interprétée sur la déclaration judiciaire d'icelui appelant le seizième novembre, et lesdits Hébert et sa femme solidairement condamnés aux intérêts de ladite somme du jour de la demande jusqu'à l'actuel payement et aux dépens taxés à quinze livres dix sols. Comme aussi des pièces mentionnées en ladite sentences d'un certificat signé Mailhot du vingt-six janvier dernier, d'autre certificat du même jour signé le Gay, et d'un autre certificat en date du lendemain signé d'argenteuil, par lesquels certificats il paraît que ledit Hébert avait mis sondit castor chez l'appelant pour le payer de ce qu'il lui devait de déclaration dudit Hébert faite par-devant le sieur Gaillard commissaire de la marine et subdélégué de Monsieur l'intendant le trentième dudit mois de janvier contenant entre autres choses que les pelleteries en question provenaient des marchandises dont ledit appelant était caution, et des soins et industrie dudit Hébert. Lecture aussi faites des autres pièces et procédures par lesdites parties respectivement mises sur le bureau. Le Conseil a mis et met la sentence dont est appel au néant, émendant et faisant droit aux parties ordonne que ledit appelant prendra sur la quantité du castor qui a été mis en ses mains jusqu'à la concurrence de la somme pour laquelle il est caution dudit Hébert, et que le surplus, si surplus y a, sera délivré audit Hazeur, et du consentement dudit de Couagne ordonné qu'il remettra sans aucune garantie de sa part, en les mains de l'intimé, un billet ou cédule du sieur de Laforest audit Hébert, lequel ledit appelant a dit être de non valeur, en donnant par ledit intimé sa reconnaissance, et icelui intimé condamné aux dépens, sauf à les répéter contre ledit Hébert si faire ce doit. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Appel de Charles de Couagne, marchand bourgeois de Montréal, contre François Hazeur, marchand bourgeois de Québec, mis à néant; ordre que le dit de Couagne prendra sur la quantité de castors qui a été mise entre ses mains jusqu'à la concurrence de la somme pour laquelle il est caution d'Ignace Hébert, 7 mars 1689, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3739).

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