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Titre :
Communication au procureur général, dans la cause de Me Gilles Rageot, greffier de Québec, contre les curé et marguilliers de l'église paroissiale Notre-Dame-de-Québec, d'un prétendu registre des ordonnances de la dite paroisse
Date de création :
12 décembre 1689
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi douzième décembre 1689. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré conseillers. Et d'Auteuil procureur général du Roi. Entre maître Gilles RAGEOT greffier en chef en la prévôté de cette ville, appelant de sentence rendue audit siège le neuvième juillet dernier d'une part, et les curé et marguilliers de l'oeuvre et fabrique de l'église paroissiale Notre-Dame de cette dite ville intimés d'autre part. Ouï le rapport de maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller. Messieurs Dupont et le procureur général se sont retirés. Le Conseil avant faire droit, et suivant le réquisitoire du procureur général du Roi du septième de ce mois a ordonné et ordonne que le prétendu registre des ordonnances de ladite paroisse énoncé dans [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi douzième décembre 1689. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré conseillers. Et d'Auteuil procureur général du Roi. Entre maître Gilles RAGEOT greffier en chef en la prévôté de cette ville, appelant de sentence rendue audit siège le neuvième juillet dernier d'une part, et les curé et marguilliers de l'oeuvre et fabrique de l'église paroissiale Notre-Dame de cette dite ville intimés d'autre part. Ouï le rapport de maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller. Messieurs Dupont et le procureur général se sont retirés. Le Conseil avant faire droit, et suivant le réquisitoire du procureur général du Roi du septième de ce mois a ordonné et ordonne que le prétendu registre des ordonnances de ladite paroisse énoncé dans un contrat passé devant Guillaume Audouart notaire en ce pays le dix-sept mai 1655, passé entre les curé et marguilliers de ladite paroisse, et défunts Noël Morin et Hélène desportes sa femme pour une place de banc, sera représenté par les intimés, et communiqué audit procureur général dans la quinzaine, pour ce fait être sur les conclusions qu'il voudra prendre fait droit aux dites parties ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Communication au procureur général, dans la cause de Me Gilles Rageot, greffier de Québec, contre les curé et marguilliers de l'église paroissiale Notre-Dame-de-Québec, d'un prétendu registre des ordonnances de la dite paroisse, 12 décembre 1689, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3806).

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