Provisoire dans la cause de Charles Aubert sieur de la Chesnaye (LaChesnaye), marchand bourgeois de Québec, contre François Hazeur et Pierre Nolan, aussi marchands bourgeois du dit lieu, ordonnant la communication des requêtes respectives des parties
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- Titre :
- Provisoire dans la cause de Charles Aubert sieur de la Chesnaye (LaChesnaye), marchand bourgeois de Québec, contre François Hazeur et Pierre Nolan, aussi marchands bourgeois du dit lieu, ordonnant la communication des requêtes respectives des parties
- Date de création :
- 9 janvier 1690
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs Damours et Dupont sont retirés. Entre Charles Aubert sieur de Lachesnaie marchand bourgeois de cette ville demandeur en requête du trentième décembre dernier, Joseph Prieur comparant pour lui d'une part, et le père Pierre RAFEIX (Raffeix) de la compagnie de Jésus et procureur du collège d'icelle en cette dite ville, Jean François Bourdon sieur Dombourg créanciers de Pierre Nolan aussi bourgeois de cette ville, et saisissant en les mains de François Hazeur aussi marchand bourgeois d'icelle, ledit Hazeur et ledit Nolan défendeurs, assignés à ce jour suivant les exploits de Roger premier huissier de ce Conseil datés du dernier jour dudit mois de décembre et encore ledit Hazeur demandeur en requête de ce jour, afin d'intervenir en cause, et d'être renvoyé de l'action aux offres de satisfaire à qui par justice sera ordonné, et ainsi qu'il est plus au long conclu par icelle, l [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs Damours et Dupont sont retirés. Entre Charles Aubert sieur de Lachesnaie marchand bourgeois de cette ville demandeur en requête du trentième décembre dernier, Joseph Prieur comparant pour lui d'une part, et le père Pierre RAFEIX (Raffeix) de la compagnie de Jésus et procureur du collège d'icelle en cette dite ville, Jean François Bourdon sieur Dombourg créanciers de Pierre Nolan aussi bourgeois de cette ville, et saisissant en les mains de François Hazeur aussi marchand bourgeois d'icelle, ledit Hazeur et ledit Nolan défendeurs, assignés à ce jour suivant les exploits de Roger premier huissier de ce Conseil datés du dernier jour dudit mois de décembre et encore ledit Hazeur demandeur en requête de ce jour, afin d'intervenir en cause, et d'être renvoyé de l'action aux offres de satisfaire à qui par justice sera ordonné, et ainsi qu'il est plus au long conclu par icelle, l'huissier Marandeau comparant pour ledit Hazeur et Catherine Houart pour ledit Nolan son mari, et lesdits père Rafeix et sieur Dombourg défaillant d'autre part. Dit a été que le Conseil avant faire droit aux dites parties sur lesdites requêtes, ledit sieur de Lachesnaie aura communication de celle dudit sieur Hazeur, ensemble desdites saisies faites en ses mains, comme aussi que les créanciers saisissant et autres auront aussi communication de ladite requête le tout à la diligence dudit Hazeur, pour en venir à lundi prochain. BOCHART CHAMPIGNY.»
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