Règlement ordonnant que le pain sera vendu au prix fixé par le lieutenant général sur le pied de 4 livres le minot de blé, permission aux habitants de la campagne d'apporter du pain au marché et de le vendre selon le prix fixé par le dit lieutenant général, en marquant sur chaque pain son poids; et à l'égard du pavé des rues, les propriétaires de maisons seront tenus de paver leur emplacement, suivant le niveau qui sera tiré par des experts en présence du Lieutenant général et du Grand voyer
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- Règlement ordonnant que le pain sera vendu au prix fixé par le lieutenant général sur le pied de 4 livres le minot de blé, permission aux habitants de la campagne d'apporter du pain au marché et de le vendre selon le prix fixé par le dit lieutenant général, en marquant sur chaque pain son poids; et à l'égard du pavé des rues, les propriétaires de maisons seront tenus de paver leur emplacement, suivant le niveau qui sera tiré par des experts en présence du Lieutenant général et du Grand voyer
- Date de création :
- 30 janvier 1690
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 30e janvier 1690. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Damours. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Police pour le pain et pour le pavé. Le lieutenant général en la prévôté étant entré après avoir été demandé en ce Conseil a dit qu'en conséquence d'arrêt du 28 novembre 1689 il a convoqué les habitants de cette ville au sujet du prix et du poids du pain, du résultat de l'assemblée desquels il a dressé procès-verbal le deuxième décembre dernier, lequel lieutenant général ayant été entendu en son avis, et sur ce ouï le procureur général du Roi, après avoir sur ce délibéré, a été arrêté que le prix du pain sera réglé par ledit lieutenant général sur le pied de quatre [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 30e janvier 1690. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Damours. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Police pour le pain et pour le pavé. Le lieutenant général en la prévôté étant entré après avoir été demandé en ce Conseil a dit qu'en conséquence d'arrêt du 28 novembre 1689 il a convoqué les habitants de cette ville au sujet du prix et du poids du pain, du résultat de l'assemblée desquels il a dressé procès-verbal le deuxième décembre dernier, lequel lieutenant général ayant été entendu en son avis, et sur ce ouï le procureur général du Roi, après avoir sur ce délibéré, a été arrêté que le prix du pain sera réglé par ledit lieutenant général sur le pied de quatre livres le minot de blé, et permis aux habitants de la campagne d'apporter du pain au marché et de le vendre sur le pied ci-dessus, en marquant sur chaque pain le nombre de livres qu'il pèsera, et ainsi qu'il est porté par le règlement du vingt et un mars de l'année dernière, et autres précédent. Et à l'égard du pavé des rues ordonne ledit Conseil que le niveau en sera tiré par gens experts en présence dudit lieutenant général et du grand voyer, et seront les propriétaires de maisons tenus de paver incessamment chacun en droit soi suivant le niveau qui sera tiré, et les précédents règlements suivis, observés et exécutés, et à défaut par les propriétaires de maisons qui ne sont occupées par eux, mais par des locataires, la dépense du pavé sera prise sur le pied de la location. BOCHART CHAMPIGNY.»
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