Ordre à Louis Lecomte dit Dupré, marchand et curateur à la succession de défunt François Poignet de remettre à Antoine Adhémar, greffier au Bailliage de Montréal, la somme de 495 livres, 1 sol et 9 deniers
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- Titre :
- Ordre à Louis Lecomte dit Dupré, marchand et curateur à la succession de défunt François Poignet de remettre à Antoine Adhémar, greffier au Bailliage de Montréal, la somme de 495 livres, 1 sol et 9 deniers
- Date de création :
- 17 juillet 1690
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil la requête présentée en icelui par Antoine Adhémar greffier au bailliage de Ville-Marie île de Montréal, à ce que Louis Lecomte dit Dupré marchand, curateur aux biens vacants de la succession de défunt François Poignet partie civile lui remettre en les mains la somme de quatre cent quatre-vingt-quinze livres, un sol neuf deniers contenues en certaine taxe et exécutoire des frais et dépens faits pour l'instruction du procès extraordinairement fait et parfait à Jean Haudecoeur avec dépens, dommages et intérêts, sauf à déduire ce qu'il aura payé aux témoins, et qu'à ce faire il soit contraint par toutes voies, même par corps comme dépositaire de biens de justice. Vu aussi ladite taxe du dix-sept juin dernier, et pièces y mentionnées et en ladite requête. Ouï le procureur général du Roi. Le Conseil a ordonné et ordonne que ledit Louis Lecomte dit Dupré remettra par [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil la requête présentée en icelui par Antoine Adhémar greffier au bailliage de Ville-Marie île de Montréal, à ce que Louis Lecomte dit Dupré marchand, curateur aux biens vacants de la succession de défunt François Poignet partie civile lui remettre en les mains la somme de quatre cent quatre-vingt-quinze livres, un sol neuf deniers contenues en certaine taxe et exécutoire des frais et dépens faits pour l'instruction du procès extraordinairement fait et parfait à Jean Haudecoeur avec dépens, dommages et intérêts, sauf à déduire ce qu'il aura payé aux témoins, et qu'à ce faire il soit contraint par toutes voies, même par corps comme dépositaire de biens de justice. Vu aussi ladite taxe du dix-sept juin dernier, et pièces y mentionnées et en ladite requête. Ouï le procureur général du Roi. Le Conseil a ordonné et ordonne que ledit Louis Lecomte dit Dupré remettra par provision en les mains dudit Adhémar ladite somme quatre cent quatre-vingt-quinze livres, un sol neuf deniers, à quoi faire il sera contraint par toutes voies dues et raisonnables, même par corps, sauf l'appel donné est en mandement au premier huissier ou sergent royal ou autre sur ce requis, faire pour l'exécution du présent, tous actes et exploits de justice requis et nécessaires. BOCHART CHAMPIGNY.»
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