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Titre :
Ordre aux parties Étienne Landron (Landeron) et Jean Larchevêque dit Grandpré de compter par-devant Jean Gobin, marchand
Date de création :
31 juillet 1690
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Etienne LANDRON demandeur en requête du vingt-quatre des présent mois et an à ce que pour les cause y contenues Jean Larchevêque dit Grandpré son associé en la briqueterie, soit condamné fournir de sa part autant de blé ou farine et autres vivres qu'en a fourni jusqu'à présent ledit Landron qui dit s'en être entièrement épuisé, et que faute de ce faire, ledit Larchevêque soit tenu des dommages et intérêts que pourrait souffrir ledit demandeur par la discontinuation des travaux tant de ladite briqueterie que pour les fruits de la terre et aux dépens, et ouï lesdites parties. Le Conseil avant faire droit sur la quantité du blé prétendu fourni de part et d'autre, a ordonné et ordonne que les parties en compteront par-devant Jean Gobin marchand dont elles sont convenues, pour ce fait en être incessamment fourni par celle qui en aura fourni le moins, à peine de tous dépens, dommages [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Etienne LANDRON demandeur en requête du vingt-quatre des présent mois et an à ce que pour les cause y contenues Jean Larchevêque dit Grandpré son associé en la briqueterie, soit condamné fournir de sa part autant de blé ou farine et autres vivres qu'en a fourni jusqu'à présent ledit Landron qui dit s'en être entièrement épuisé, et que faute de ce faire, ledit Larchevêque soit tenu des dommages et intérêts que pourrait souffrir ledit demandeur par la discontinuation des travaux tant de ladite briqueterie que pour les fruits de la terre et aux dépens, et ouï lesdites parties. Le Conseil avant faire droit sur la quantité du blé prétendu fourni de part et d'autre, a ordonné et ordonne que les parties en compteront par-devant Jean Gobin marchand dont elles sont convenues, pour ce fait en être incessamment fourni par celle qui en aura fourni le moins, à peine de tous dépens, dommages et intérêts, comme aussi que ledit Larchevêque sera incessamment tenu de faire priser une cavale, harnois et autres choses suivant l'arrêt du dix-sept de ce mois. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre aux parties Étienne Landron (Landeron) et Jean Larchevêque dit Grandpré de compter par-devant Jean Gobin, marchand, 31 juillet 1690, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3891).

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