Acte de ses diligences accordé à Jean Milot afin de lui permettre de se retirer avec sa famille à Montréal en y élisant domicile et constituant procureur si bon lui semble
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- Titre :
- Acte de ses diligences accordé à Jean Milot afin de lui permettre de se retirer avec sa famille à Montréal en y élisant domicile et constituant procureur si bon lui semble
- Date de création :
- 29 octobre 1691
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête ce jourd'hui présentée au Conseil par Jean Millot (Milot), contenant que pour satisfaire aux arrêts ci-devant rendus entre lui d'une part, et Jean Quesneville (Quenneville) au nom qu'il procède, d'autre part, il partit de Montréal le dix-sept du présent mois afin de se trouver à la rentrée de ce dit Conseil après les vacances et poursuivre l'obtention d'un arrêt définitif n'ayant pu se rendre plus tôt en cette ville que jeudi dernier vingt-cinquième de ce mois à cause des vents contraires qui ont arrêté les barques pendant tout cet intervalle, comme il est de notoriété publique, et que comme la saison est beaucoup avancée et qu'il n'est pas dans un âge à supporter les fatigues d'un voyage d'hiver ayant d'ailleurs grand intérêt de se rendre dans sa famille pour la conduite de ses affaires attendu l'absence de sa femme à laquelle il aurait pu donner ses ordres, requérant [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête ce jourd'hui présentée au Conseil par Jean Millot (Milot), contenant que pour satisfaire aux arrêts ci-devant rendus entre lui d'une part, et Jean Quesneville (Quenneville) au nom qu'il procède, d'autre part, il partit de Montréal le dix-sept du présent mois afin de se trouver à la rentrée de ce dit Conseil après les vacances et poursuivre l'obtention d'un arrêt définitif n'ayant pu se rendre plus tôt en cette ville que jeudi dernier vingt-cinquième de ce mois à cause des vents contraires qui ont arrêté les barques pendant tout cet intervalle, comme il est de notoriété publique, et que comme la saison est beaucoup avancée et qu'il n'est pas dans un âge à supporter les fatigues d'un voyage d'hiver ayant d'ailleurs grand intérêt de se rendre dans sa famille pour la conduite de ses affaires attendu l'absence de sa femme à laquelle il aurait pu donner ses ordres, requérant qu'il lui soit accordé acte de ses diligences, avec permission de se retirer à sa famille à Montréal aux offres qu'il fait de constituer procureur et faire élection de domicile, demandant en outre l'adjudication de ses dommages et intérêts avec dépens, ouï lesdites parties, ledit Quesneville ayant dit qu'il n'a pas produit jusqu'à présent en les mains de maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller rapporteur du procès d'autant qu'il a à alléguer des causes de récusations contre lui étant ami de sa partie adverse. Le Conseil a accordé audit Millot acte de ses diligences, et à lui permis de se retirer avec sa famille, élisant domicile et constituant procureur si bon lui semble. Monsieur le procureur général est entré. ROUER DE VILLERAY.»
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