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Titre :
Communication à Joseph Giffard, écuyer et sieur de Beauport, des arrêts et des pièces de Marie Paradis, veuve de Guillaume Baucher dit Montmorency (Morency), et Jean Crête (Creste); le sieur de Gaudarville condamné à tous les dépens faits par les comparutions jusqu'à ce jour pour s'être institué procureur du sieur de Beauport sans avoir de procuration
Date de création :
10 décembre 1691
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dixième décembre 1691. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Dechaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Entre Marie PARADIS veuve Guillaume BAUCHÉ dit MONTMORENCY (Morency), et Jean CRESTE (Crête) appelant de sentence de la prévôté de cette ville du vingtième juillet dernier, comparant par Robert Chauret (Choret) d'eux fondé de procuration, d'une part, et Joseph GIFFARD écuyer sieur de Beauport, intimé, maître Alexandre Peuvret de Gaudarville, comparant pour lui d'autre part. Parties ouïes, et que ledit sieur de Gaudarville a dit qu'il n'est pas fondé de pouvoir dudit sieur de Beauport, lecture faite des arrêts de ce Conseil des six août dernier, vingt-six novembre ensuivant [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dixième décembre 1691. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Dechaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Entre Marie PARADIS veuve Guillaume BAUCHÉ dit MONTMORENCY (Morency), et Jean CRESTE (Crête) appelant de sentence de la prévôté de cette ville du vingtième juillet dernier, comparant par Robert Chauret (Choret) d'eux fondé de procuration, d'une part, et Joseph GIFFARD écuyer sieur de Beauport, intimé, maître Alexandre Peuvret de Gaudarville, comparant pour lui d'autre part. Parties ouïes, et que ledit sieur de Gaudarville a dit qu'il n'est pas fondé de pouvoir dudit sieur de Beauport, lecture faite des arrêts de ce Conseil des six août dernier, vingt-six novembre ensuivant, et quatrième du présent mois rendu par défaut contre ledit sieur de Beauport, signifiés les premier et sept dudit mois au domicile dudit sieur de Gaudarville, et ouï maître François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi en ce Conseil parlant pour lesdits sieur de Beauport et de gaudarville comme allié d'iceux, et maître Charles Denys de Vitré conseiller faisant fonction de procureur général. Dit a été que le Conseil pour cause a retenu et retient par devers soi le procès et différent d'entre les parties ce faisant a ordonné et ordonne que lesdits arrêts et pièces des appelant seront incessamment communiqués audit sieur de Beauport à son domicile pour en venir prêt au premier lundi d'après les Roys, et pour avoir par ledit sieur de Gaudarville comparu et pris la qualité de procureur dudit sieur de Beauport, à icelui condamné à tous les dépens faits depuis lesdites comparutions jusqu'à ce jour, et est acte que ledit sieur de Gaudarville a présentement remis en les mains dudit Chauret les pièces dont il avait pris communication suivant ledit arrêt du six août dernier, et que ledit Chauret lui a rendu les récépissés qu'il en avait eu. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Communication à Joseph Giffard, écuyer et sieur de Beauport, des arrêts et des pièces de Marie Paradis, veuve de Guillaume Baucher dit Montmorency (Morency), et Jean Crête (Creste); le sieur de Gaudarville condamné à tous les dépens faits par les comparutions jusqu'à ce jour pour s'être institué procureur du sieur de Beauport sans avoir de procuration, 10 décembre 1691, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4068).

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