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Titre :
Ordre à Nicolas Drouin et sa femme, Marie Loignon, de comparaître dans la quinzaine, sur la requête d'Étienne Marandeau, huissier
Date de création :
21 janvier 1692
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt et unième janvier 1692. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant. Maîtres Mathieu Damours Dechaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Et Charles Denys de Vitré conseillers. Entre Etienne MARANDEAU huissier en la prévôté de cette ville, demandeur en requête répondue en ce Conseil le cinquième février de l'année dernière, à ce qu'il lui soit accordé exécutoire sur Nicolas Drouin de la somme de trois cents livres qu'il a promise et demeuré d'accord avec défunt Pierre Loignon son beau-père, si le procès qu'il avait avec François Frichet et ses cohéritiers était jugé à son avantage, ladite requête signifiée audit Drouin, avec assignation suivant l'exploit de l'huissier Metru du vingt-neuf dudit mois de février, d'une part, et ledit Nicolas DROUIN, Marie Loignon, sa femme comparant pour lui, défendeur, d'autre part. Parties ouïes, le Conseil avant [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt et unième janvier 1692. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant. Maîtres Mathieu Damours Dechaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Et Charles Denys de Vitré conseillers. Entre Etienne MARANDEAU huissier en la prévôté de cette ville, demandeur en requête répondue en ce Conseil le cinquième février de l'année dernière, à ce qu'il lui soit accordé exécutoire sur Nicolas Drouin de la somme de trois cents livres qu'il a promise et demeuré d'accord avec défunt Pierre Loignon son beau-père, si le procès qu'il avait avec François Frichet et ses cohéritiers était jugé à son avantage, ladite requête signifiée audit Drouin, avec assignation suivant l'exploit de l'huissier Metru du vingt-neuf dudit mois de février, d'une part, et ledit Nicolas DROUIN, Marie Loignon, sa femme comparant pour lui, défendeur, d'autre part. Parties ouïes, le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que le défendeur comparaîtra en personne dans quinzaine, et que les pièces du procès qui était entre ledit défunt Lognon (Loignon) et ledit Frichet représentées par ledit demandeur demeureront en les mains de maître Nicolas Dupont, par devers lequel il mettra dans ledit temps les pièces justificatives de ses demandes et prétentions. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Ordre à Nicolas Drouin et sa femme, Marie Loignon, de comparaître dans la quinzaine, sur la requête d'Étienne Marandeau, huissier, 21 janvier 1692, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4086).

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