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Titre :
Ordre dans la cause de Noël et Gilles Boissel et Julien Joyau dit d'Olonne contre Marie Éripel, que le dit Noël Boissel se purge par serment sur certains faits
Date de création :
14 avril 1692
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quatorze avril 1692. Le Conseil assemblé où étaient Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. L'huissier ayant averti que Monsieur le gouverneur allait entrer, Messieurs de Vitray et de la Martinière ayant été députés pour l'aller recevoir, sont partis et ensuite entrés avec lui. Monsieur l'intendant est aussi entré peu après. Entre Noël et Gilles BOISSEL et Julien JOYAU dit DOLONNE à cause de Marguerite Boissel sa femme frères et soeur, héritiers de défunt Jacques Boissel leur père, ledit Noël Boissel fondé de procuration dudit Gilles passée par-devant Genaple notaire en la prévôté de cette ville le dixième de ce mois, appelant, savoir ledit Noël Boissel de quelques chefs de [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quatorze avril 1692. Le Conseil assemblé où étaient Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. L'huissier ayant averti que Monsieur le gouverneur allait entrer, Messieurs de Vitray et de la Martinière ayant été députés pour l'aller recevoir, sont partis et ensuite entrés avec lui. Monsieur l'intendant est aussi entré peu après. Entre Noël et Gilles BOISSEL et Julien JOYAU dit DOLONNE à cause de Marguerite Boissel sa femme frères et soeur, héritiers de défunt Jacques Boissel leur père, ledit Noël Boissel fondé de procuration dudit Gilles passée par-devant Genaple notaire en la prévôté de cette ville le dixième de ce mois, appelant, savoir ledit Noël Boissel de quelques chefs de sentence de ladite prévôté du vingt-troisième mars dernier, prétendant qu'il n'est pas juste de l'obliger à se rapporter au serment de l'intimée ci-après nommée pour la somme de trois cent trente-neuf livres dix sols qu'elle demande, ne lui ayant donné que celle de deux cent trente-cinq livres comme il offre d'affirmer et qu'en outre il n'est rien prononcé sur l'offre par lui faite de faire preuve, que lorsque ladite somme de quatre cents livres fut comptée en présence de ladite intimée, et à elle rendue, qu'elle dit que c'était tout ce qui lui avait été pris par la femme dudit Noël Boissel; et lesdits Noël et Gilles Boissel et Julien Joyau à cause de sa dite femme, en ce qu'il est dit qu'il sera pris sur les biens de la communauté de leur défunt père et de Marie Heripel sa veuve leur mère, la somme de six cents livres pour quatre années de pension de leur dite mère prétendue due à Jean Vergeat Prenouveau son gendre, d'une part, et ladite Marie HERIPEL intimée, comparant pour elle l'huissier Prieur d'autre part, et entre ledit Gilles BOISSEL incidemment demandeur à ce qu'il soit dit que sa dite mère lui rendra l'argent qu'il prétend lui avoir prêté par le passé pour acheter du vin qu'elle a vendu d'une part, et ladite HERIPEL défenderesse, d'autre; lecture faite de ladite sentence dont est appel, ensemble de la requête d'icelui appel contenant les causes dudit appel. D'une autre requête de ladite Heripel signée Prenouveau contenant ses réponses aux prétentions de sesdits enfants. D'un arrêt de ce Conseil du treize juin mille six cent soixante-cinq par lequel il était interdit audit défunt Jacques Boissel de faire aucuns marchés sans le consentement de sa dite femme, lesquels demeureraient nuls si elle n'y avait parlé, et ouï lesdites parties. Le Conseil sans s'arrêter autrement à ladite sentence en ce qui concerne le serment de ladite Heripel pour raison de la somme de trois cent trente-neuf livres dix sols, a ordonné et ordonne que ledit Noël Boissel se purgera par serment s'il a eu de sa dite mère plus que celle de deux cent trente-cinq livres, et à lui permis de faire preuve que sa dite mère a dit que ce qui était dans le sac de quatre cents livres, était tout ce qui lui avait été pris, et sursis à prononcer sur les pensions prétendues après les partages faits, et que certain inventaire aura été représenté, et qu'au résidu, ladite sentence sortira effet, et à l'égard dudit Gilles Boissel, renvoyé à la prévôté. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre dans la cause de Noël et Gilles Boissel et Julien Joyau dit d'Olonne contre Marie Éripel, que le dit Noël Boissel se purge par serment sur certains faits, 14 avril 1692, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4117).

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