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Titre :
Appel de Pierre Gatien, couvreur, contre Guillaume Duboc dit Saint-Godart (Saint-Godard), aussi couvreur en ardoise, mis à néant, ordonnant que la sentence sortira son plein effet
Date de création :
30 juin 1692
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre GACIEN (Gatien), couvreur, appelant de sentence à l'encontre de lui rendue par défaut faute de comparaître en la prévôté de cette ville le 28e mai dernier, et anticipé, présent d'une part, et Guillaume DUBOC dit Saint-Godart (Saint-Godard) aussi couvreur en ardoise, intimé et anticipant, présent d'autre part. Lecture faite de ladite sentence, par laquelle l'appelant est condamné payer audit intimé la somme de quarante-deux livres six sols et aux dépens, icelle sentence signifiée audit appelant par Marandeau le dernier dudit mois, de la requête de l'intimé afin d'anticiper ledit Gacien sur son appel, répondue le 18e de ce mois et signifiée le 21 avec assignation pour en venir à ce jour. Et après avoir ouï les parties, l'appelant ayant soutenu que ledit intimé a reçu de lui plus que ce qu'il dit, dont il se réfère à son serment; et pris le serment dudit intimé qui a [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre GACIEN (Gatien), couvreur, appelant de sentence à l'encontre de lui rendue par défaut faute de comparaître en la prévôté de cette ville le 28e mai dernier, et anticipé, présent d'une part, et Guillaume DUBOC dit Saint-Godart (Saint-Godard) aussi couvreur en ardoise, intimé et anticipant, présent d'autre part. Lecture faite de ladite sentence, par laquelle l'appelant est condamné payer audit intimé la somme de quarante-deux livres six sols et aux dépens, icelle sentence signifiée audit appelant par Marandeau le dernier dudit mois, de la requête de l'intimé afin d'anticiper ledit Gacien sur son appel, répondue le 18e de ce mois et signifiée le 21 avec assignation pour en venir à ce jour. Et après avoir ouï les parties, l'appelant ayant soutenu que ledit intimé a reçu de lui plus que ce qu'il dit, dont il se réfère à son serment; et pris le serment dudit intimé qui a affirmé n'avoir rien reçu plus que ce qu'il a déclaré par leurs comptes. Le Conseil a mis et met l'appellation au néant, ordonne que la sentence dont est appel sortira effet, de grâce sans amende, et condamne ledit Gacien aux dépens de la cause d'appel. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel de Pierre Gatien, couvreur, contre Guillaume Duboc dit Saint-Godart (Saint-Godard), aussi couvreur en ardoise, mis à néant, ordonnant que la sentence sortira son plein effet, 30 juin 1692, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4148).

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