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Titre :
Arrêt ordonnant que de très humbles remontrances seront faites à Sa Majesté sur les articles 6, 22 et 24 des lettres patentes de l'établissement de l'Hôpital général à Québec
Date de création :
9 décembre 1692
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Arrêté que très humbles remontrances seront faites à sa Majesté ce requérant le procureur général, sur aucuns des articles des lettres patentes portant permission d'établir un Hôpital général en cette ville de Québec. Savoir sur le 6e que le trésorier pourra valablement rendre ses comptes et en demeurer quitte et déchargé, en faisant avertir les directeurs qui seront à la ville, dans les trois mois portés par lesdites patentes, pour être examinés, clos et arrêtés dans quinze jours après, pourvu qu'il y ait un des chefs de la direction présent, et que les autres chefs de la direction aient été avertis par lettres, s'ils sont absens de la ville et en un temps suffisant pour s'y trouver s'ils le désirent. Sur le 22e que les directeurs électifs n'aient pas plus de privilège en première instance que les officiers du Conseil qui ont leurs causes commises à la prévôté, et par appel au [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Arrêté que très humbles remontrances seront faites à sa Majesté ce requérant le procureur général, sur aucuns des articles des lettres patentes portant permission d'établir un Hôpital général en cette ville de Québec. Savoir sur le 6e que le trésorier pourra valablement rendre ses comptes et en demeurer quitte et déchargé, en faisant avertir les directeurs qui seront à la ville, dans les trois mois portés par lesdites patentes, pour être examinés, clos et arrêtés dans quinze jours après, pourvu qu'il y ait un des chefs de la direction présent, et que les autres chefs de la direction aient été avertis par lettres, s'ils sont absens de la ville et en un temps suffisant pour s'y trouver s'ils le désirent. Sur le 22e que les directeurs électifs n'aient pas plus de privilège en première instance que les officiers du Conseil qui ont leurs causes commises à la prévôté, et par appel au Conseil, suivant l'édit de sa Majesté du mois de juin 1679. Sur le 24e qu'il n'y ait point de rang entre les directeurs électifs; mais qu'ils se placeront comme ils se trouveront. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt ordonnant que de très humbles remontrances seront faites à Sa Majesté sur les articles 6, 22 et 24 des lettres patentes de l'établissement de l'Hôpital général à Québec, 9 décembre 1692, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4239).

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