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Titre :
Ordre aux parties, Charles de Couagne, marchand de Montréal et Pierre Lusseau dit Desruisseaux, de communiquer au parquet pour être prêts dans la huitaine
Date de création :
10 avril 1690
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dixième avril 1690. Le Conseil assemblé où étaient Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Et Charles Denys de Vitré conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Entre Charles de COUAGNE marchand à Montréal, appelant de sentence du bailliage dudit lieu en date du dix-huit octobre dernier, comparant pour lui l'huissier Prieur d'une part, et Pierre LUSSAUD dit DESRUISSEAUX intimé comparant pour lui Jean-Baptiste Morin de Rochebelle d'autre part, ouï lesdites parties comparantes par les ci-dessus nommés. appointé est, qu'elles en viendront prêtes à la huitaine, et sur ce qui a été dit par le procureur général du Roi que y ayant au procès en question un intérêt de mineurs, il en demande communication. Le Conseil a ordonné et ordonne que lesdites parties [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dixième avril 1690. Le Conseil assemblé où étaient Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Et Charles Denys de Vitré conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Entre Charles de COUAGNE marchand à Montréal, appelant de sentence du bailliage dudit lieu en date du dix-huit octobre dernier, comparant pour lui l'huissier Prieur d'une part, et Pierre LUSSAUD dit DESRUISSEAUX intimé comparant pour lui Jean-Baptiste Morin de Rochebelle d'autre part, ouï lesdites parties comparantes par les ci-dessus nommés. appointé est, qu'elles en viendront prêtes à la huitaine, et sur ce qui a été dit par le procureur général du Roi que y ayant au procès en question un intérêt de mineurs, il en demande communication. Le Conseil a ordonné et ordonne que lesdites parties en communiqueront au parquet, pour en venir prêtes dans huitaine. Monsieur de Villeray présidant. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Ordre aux parties, Charles de Couagne, marchand de Montréal et Pierre Lusseau dit Desruisseaux, de communiquer au parquet pour être prêts dans la huitaine, 10 avril 1690, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4378).

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