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Titre :
Taxe de certains officiers dans le procès criminel contre Guillaume le Gaigneur dit Bollecomte
Date de création :
26 juin 1690
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté que maître Charles Denys de Vitray conseiller en ce Conseil est parti pour aller au Bic sans avoir signé la taxe de la dépense faite afin d'exécuter l'arrêt du vingt-quatrième mai dernier en la personne de Guillaume le Gagneur dit Bolcomte rendu sur l'appel par lui interjeté de sentence du juge bailli de Ville-Marie île de Montréal en date du dixième dudit mois, ledit arrêt rendu à son rapport, l'exécutoire n'en peut-être délivré par le greffier qu'il n'y ait été pourvu. Le Conseil a ordonné et arrêté ladite taxe, savoir à Marandeau, Metru, Marquis et Prieur huissiers pour avoir été prendre aux prisons ledit Bolcomte, conduit au palais afin d'être interrogé à la chambre, et icelui reconduit lesdites prisons, a chacun quarante-cinq sols pour une demi journée, neuf livres, cy 9 livres, A Laverdure et Coeurbal archers pour avoir escorté chacun, quarante sols [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté que maître Charles Denys de Vitray conseiller en ce Conseil est parti pour aller au Bic sans avoir signé la taxe de la dépense faite afin d'exécuter l'arrêt du vingt-quatrième mai dernier en la personne de Guillaume le Gagneur dit Bolcomte rendu sur l'appel par lui interjeté de sentence du juge bailli de Ville-Marie île de Montréal en date du dixième dudit mois, ledit arrêt rendu à son rapport, l'exécutoire n'en peut-être délivré par le greffier qu'il n'y ait été pourvu. Le Conseil a ordonné et arrêté ladite taxe, savoir à Marandeau, Metru, Marquis et Prieur huissiers pour avoir été prendre aux prisons ledit Bolcomte, conduit au palais afin d'être interrogé à la chambre, et icelui reconduit lesdites prisons, a chacun quarante-cinq sols pour une demi journée, neuf livres, cy 9 livres, A Laverdure et Coeurbal archers pour avoir escorté chacun, quarante sols cy, 4 livres. Au Chartier pour l'avoir remené quinze sols, cy, 15 sols. Et à Jancien Amiot serrurier pour avoir fait et fourni un anneau avec sa chaîne, et icelui mis à une des jambes dudit Bolcomte pour sa marque de forçat, la somme de six livres cy, 6 livres. Le tout revenant à la somme de treize livres quinze sols dont sera délivré exécutoire à l'encontre du fisc de Montréal, et de celle de six livres sur le revenu du domaine du Roi. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Taxe de certains officiers dans le procès criminel contre Guillaume le Gaigneur dit Bollecomte, 26 juin 1690, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4396).

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