Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Ordre à Louis Lecomte dit Dupré, marchand et curateur à la succession de défunt François Poignet de remettre à Antoine Adhémar, greffier au Bailliage de Montréal, la somme de 495 livres, 1 sol et 9 deniers
Date de création :
17 juillet 1690
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil la requête présentée en icelui par Antoine Adhémar greffier au bailliage de Ville-Marie île de Montréal, à ce que Louis Lecomte dit Dupré marchand, curateur aux biens vacants de la succession de défunt François Poignet partie civile lui remettre en les mains la somme de quatre cent quatre-vingt-quinze livres, un sol neuf deniers contenues en certaine taxe et exécutoire des frais et dépens faits pour l'instruction du procès extraordinairement fait et parfait à Jean Haudecoeur avec dépens, dommages et intérêts, sauf à déduire ce qu'il aura payé aux témoins, et qu'à ce faire il soit contraint par toutes voies, même par corps comme dépositaire de biens de justice. Vu aussi ladite taxe du dix-sept juin dernier, et pièces y mentionnées et en ladite requête. Ouï le procureur général du Roi. Le Conseil a ordonné et ordonne que ledit Louis Lecomte dit Dupré remettra par [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil la requête présentée en icelui par Antoine Adhémar greffier au bailliage de Ville-Marie île de Montréal, à ce que Louis Lecomte dit Dupré marchand, curateur aux biens vacants de la succession de défunt François Poignet partie civile lui remettre en les mains la somme de quatre cent quatre-vingt-quinze livres, un sol neuf deniers contenues en certaine taxe et exécutoire des frais et dépens faits pour l'instruction du procès extraordinairement fait et parfait à Jean Haudecoeur avec dépens, dommages et intérêts, sauf à déduire ce qu'il aura payé aux témoins, et qu'à ce faire il soit contraint par toutes voies, même par corps comme dépositaire de biens de justice. Vu aussi ladite taxe du dix-sept juin dernier, et pièces y mentionnées et en ladite requête. Ouï le procureur général du Roi. Le Conseil a ordonné et ordonne que ledit Louis Lecomte dit Dupré remettra par provision en les mains dudit Adhémar ladite somme quatre cent quatre-vingt-quinze livres, un sol neuf deniers, à quoi faire il sera contraint par toutes voies dues et raisonnables, même par corps, sauf l'appel donné est en mandement au premier huissier ou sergent royal ou autre sur ce requis, faire pour l'exécution du présent, tous actes et exploits de justice requis et nécessaires. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Ordre à Louis Lecomte dit Dupré, marchand et curateur à la succession de défunt François Poignet de remettre à Antoine Adhémar, greffier au Bailliage de Montréal, la somme de 495 livres, 1 sol et 9 deniers, 17 juillet 1690, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4417).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.