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Titre :
Appel de Jacques Passard LaBretonnière contre Jean Martinet de Fonblanche, chirurgien, mis à néant; le dit Passard est condamné à payer la somme de 60 sols d'amende et aux dépens modérés à 20 livres
Date de création :
24 juillet 1690
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 24e juillet 1690. Le Conseil assemblé où étaient Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras conseillers. Et François Madeleine, Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Entre Jacques PASSARD LABRETONNIERE demeurant à Montréal, appelant de sentence du bailli dudit lieu en date du dix-huitième avril dernier, et anticipé, comparant pour lui Louis Gillet fondé de procuration passée par-devant Maugue notaire audit lieu le vingt-deuxième mai dernier d'une part, et Jean MARTINET DE FOMBLANCHE chirurgien intimé, et anticipant, comparant pour lui Marguerite Prud'homme sa femme et procuratrice, par procuration passée devant Adhémar aussi notaire le quatorzième de ce mois, d'autre part. Parties ouïes. lecture faite de ladite sentence, par laquelle ledit appelant est condamné payer audit intimé la [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 24e juillet 1690. Le Conseil assemblé où étaient Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras conseillers. Et François Madeleine, Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Entre Jacques PASSARD LABRETONNIERE demeurant à Montréal, appelant de sentence du bailli dudit lieu en date du dix-huitième avril dernier, et anticipé, comparant pour lui Louis Gillet fondé de procuration passée par-devant Maugue notaire audit lieu le vingt-deuxième mai dernier d'une part, et Jean MARTINET DE FOMBLANCHE chirurgien intimé, et anticipant, comparant pour lui Marguerite Prud'homme sa femme et procuratrice, par procuration passée devant Adhémar aussi notaire le quatorzième de ce mois, d'autre part. Parties ouïes. lecture faite de ladite sentence, par laquelle ledit appelant est condamné payer audit intimé la somme de cinquante livres mentionnée en son billet du vingt-neuvième août 1685, avec dépens taxés à cinq livres dix-huit sols, ensemble des pièces mentionnées en ladite sentence. acte portant déclaration dudit appel par ledit Passard, signifié audit Martinet par Quesneville suivant son exploit du vingt-troisième mai dernier. Requête dudit intimé en anticipation dudit appel, répondue le vingt-deuxième juin ensuivant, et signifiée le dix-sept du même mois, avec ajournement en ce Conseil, par Lory sergent, suivant son exploit dudit jour. acte et déclaration du départ dudit lieu de Montréal par ladite Prud'homme pour se rendre en cette ville, afin de poursuivre en ce Conseil le jugement du procès, ledit acte contenant l'affirmation qu'elle descendait exprès, reçu par ledit Adhémar le quinzième des présent mois et an signifié à l'appelant par Pruneau le même jour. Le Conseil a mis et met l'appellation au néant; ordonne que la sentence dont est appel sortira effet, condamne l'appelant en soixante sols d'amende et aux dépens de la cause d'appel, modérés à la somme de vingt livres y compris ceux de voyage de ladite Prud'homme, ceux de l'expédition du présent arrêt non compris. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel de Jacques Passard LaBretonnière contre Jean Martinet de Fonblanche, chirurgien, mis à néant; le dit Passard est condamné à payer la somme de 60 sols d'amende et aux dépens modérés à 20 livres, 24 juillet 1690, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4421).

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