Commission à Jacques-Alexis de Fleury sieur de Deschambault pour exercer la charge de juge bailli de Montréal
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Commission à Jacques-Alexis de Fleury sieur de Deschambault pour exercer la charge de juge bailli de Montréal
- Date de création :
- 3 novembre 1690
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi troisième novembre 1690. Le Conseil assemblé où étaient Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Vu la requête présentée en ce Conseil par maître Jacques Alexis de Fleury Deschambault licencié ès lois, avocat en parlement, contenant qu'il aurait plu à Monsieur Bochart de Champigny intendant de la justice, police et finances de ce pays, de le nommer et commettre à la réquisition de messire François Dollier prêtre supérieur des ecclésiastiques du séminaire de Montréal pour exercer l'office de bailli, juge civil et criminel dudit Montréal et autres lieux en dépendant, vacant par la démission de maître Jean-Baptiste Migeon qui en était pourvu, auquel office il supplie ce dit Conseil de le recevoir. Vu aussi ladite commission [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi troisième novembre 1690. Le Conseil assemblé où étaient Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Vu la requête présentée en ce Conseil par maître Jacques Alexis de Fleury Deschambault licencié ès lois, avocat en parlement, contenant qu'il aurait plu à Monsieur Bochart de Champigny intendant de la justice, police et finances de ce pays, de le nommer et commettre à la réquisition de messire François Dollier prêtre supérieur des ecclésiastiques du séminaire de Montréal pour exercer l'office de bailli, juge civil et criminel dudit Montréal et autres lieux en dépendant, vacant par la démission de maître Jean-Baptiste Migeon qui en était pourvu, auquel office il supplie ce dit Conseil de le recevoir. Vu aussi ladite commission expédiée à Ville-Marie le septième septembre dernier signée Bochard Champigny et plus bas Fredin et scellée, l'édit du Roi portant création et érection de ce dit Conseil du mois d'avril mille six cent soixante-trois, et l'arrêt du vingt et un août dernier rendu sur autre requête dudit de Fleury; ouï le procureur général du Roi. Le Conseil a ordonné et ordonne que par provision et sans tirer à conséquence ledit de Fleury exercera l'office de juge bailli de Montréal jusqu'à ce que autrement par les seigneurs dudit Montréal y ait été pourvu, et à l'instant ledit de Fleury ayant été mandé a fait et prêté le serment au cas requis. Donné est en mandement aux officiers dudit bailliage de lui obéir et entendre au fait dudit office. ROUER DE VILLERAY.»
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