Nomination de Maître Charles Denis de Vitré (Vitray), conseiller, comme rapporteur du procès pendant en appel en ce Conseil, entre Maurice Blondeau, appelant de sentence de la Prévôté de Québec, et Joseph Lemire, intimé
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Nomination de Maître Charles Denis de Vitré (Vitray), conseiller, comme rapporteur du procès pendant en appel en ce Conseil, entre Maurice Blondeau, appelant de sentence de la Prévôté de Québec, et Joseph Lemire, intimé
- Date de création :
- 23 avril 1691
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le procès pendant par appel en ce Conseil entre Maurice Blondeau appelant de sentence de la prévôté de cette ville d'une part, et Joseph Lemire intimé d'autre, est distribué à maître Charles Denys de Vitré Conseil pour être jugé à son rapport. BOCHART CHAMPIGNY.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le procès pendant par appel en ce Conseil entre Maurice Blondeau appelant de sentence de la prévôté de cette ville d'une part, et Joseph Lemire intimé d'autre, est distribué à maître Charles Denys de Vitré Conseil pour être jugé à son rapport. BOCHART CHAMPIGNY.»
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