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Titre :
Arrêt d'enregistrement de l'arrêt du Conseil d'État du Roi du 6 août 1691, confirmant la concession de certaines terres à des particuliers; ordre que les dits arrêts et lettres patentes seront enregistrées au greffe
Date de création :
20 août 1691
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingtième août 1691. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours de Chaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Et Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Vu par le Conseil l'arrêt du Conseil d'état du Roi donné à Versailles le quatorzième juillet de l'année dernière, signé Colbert, et lettres patentes de sa Majesté du même jour, signées Louis et sur le repli par le Roi Colbert, et visa Boucherat, et scellées du grand sceau de cire verte, sur laque de soie rouge et verte, attachés sous un contre-sceau sur même cire et laque, portant confirmation des concessions faites depuis le quinze novembre 1688. jusqu'au quinze octobre 1689, aux nommés Riverin, Pierre Chesnet, François Pachot, audit Riverin et aux nommés [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingtième août 1691. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours de Chaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Et Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Vu par le Conseil l'arrêt du Conseil d'état du Roi donné à Versailles le quatorzième juillet de l'année dernière, signé Colbert, et lettres patentes de sa Majesté du même jour, signées Louis et sur le repli par le Roi Colbert, et visa Boucherat, et scellées du grand sceau de cire verte, sur laque de soie rouge et verte, attachés sous un contre-sceau sur même cire et laque, portant confirmation des concessions faites depuis le quinze novembre 1688. jusqu'au quinze octobre 1689, aux nommés Riverin, Pierre Chesnet, François Pachot, audit Riverin et aux nommés Chanjon et consorts, François Hazeur, Louis LeVasseur, Mathieu Martin, François Charron, aux sieurs Dartigny et Lachesnaye, Jacques de faye, Pierre LeVasseur, Michel Guyon, auxdits sieurs de Lachesnaye, Pachot, Poisset et consorts, André de Chaulne, Marie Joseph LeNeuf, Michel de Grez, Philippe Esnault, Jean Petit, René Fezeret, au sieur de Laporte Louvigny, au sieur de Saint-Castin et aux pères jésuites, avec concession à François de Laforest et Henri Tonti leurs hoirs et ayant cause du fort de Saint-Louis aux Illinois et terres concédées au défunt sieur de Lasalle, aux termes et conditions portées par la concession qui lui en a été faite et lettres patentes de confirmation, le tout adressé en ce Conseil pour être registré et exécuté et du contenu faire jouir et user les particuliers y dénommés. Requête dudit sieur de Laforest aux fins susdites. Arrêt du sixième des présents mois et an, portant que le tout serait montré au procureur général du Roi conclusions dudit procureur général du... Le rapport de maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller, tout considéré, le Conseil conformément aux dites conclusions, a ordonné et ordonne que lesdits arrêt du Conseil d'état et lettres patentes sur icelui, seront registrés au greffe, ensemble les titres de concessions accordés aux particuliers y dénommés lesquels Ils mettront audit greffe de ce Conseil à cet effet, pour du contenu lesdits titres de concessions jouir et user par lesdits Riverin, Pierre Chesnet, François Pachot, ledit Riverin, Chanjon et consorts, François Hazeur, Louis Levasseur, Mathieu Martin, François Charron, Dartigny et Lachesnaye, Defaye, Pierre Levasseur, Michel Guyon, lesdits de Lachesnaie et Pachot, poisset et consorts, André de Chaune, Marie Joseph LeNeuf, Michel de Grez, Philippe Esnault, Jean Petit, René Fezeret, sieur de Laporte Louvigny, sieur de Saint-Castin, pères jésuites, sieurs de Laforest et de Tonti, leurs hoirs et ayant cause comme de choses leurs appartenant chacun en droit soi; et ainsi qu'il est plus au long contenu lesdits arrêt du Conseil d'état, lettres patentes sur icelui, et titres de concessions desdits ci-dessus nommés. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt d'enregistrement de l'arrêt du Conseil d'État du Roi du 6 août 1691, confirmant la concession de certaines terres à des particuliers; ordre que les dits arrêts et lettres patentes seront enregistrées au greffe, 20 août 1691, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4572).

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